Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
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Concernant cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, après les comptes de 2016 et les prévisions de 2017, le groupe socialiste et républicain prend acte de deux points importants : l’annulation des dispositions relatives à la CSG pour les retraités à travers le vote de plusieurs amendements, dont l...
Dans le nouveau compte de prévention, quatre des dix critères initiaux ont été supprimés. Trois d’entre eux concernent des risques dits « ergonomiques », ceux qui donnent lieu aux fameux TMS, les troubles musculo-squelettiques. Ces troubles sont facilement et rapidement décelables, ils peuvent donner lieu à une prévention relativement aisée à m...
Dans le nouveau compte de prévention, quatre des dix critères initiaux ont été supprimés. Trois d’entre eux concernent des risques dits « ergonomiques », ceux qui donnent lieu aux fameux TMS, les troubles musculo-squelettiques. Ces troubles sont facilement et rapidement décelables, ils peuvent donner lieu à une prévention relativement aisée à m...
Pour la bonne compréhension du résultat du vote, je tiens à préciser qu’un certain nombre de membres du groupe socialiste et républicain soutiennent la suppression de l’article – je respecte évidemment tout à fait leur position –, tandis que d’autres, qui avaient approuvé la création du CICE, sont aujourd’hui favorables à sa transformation en a...
Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la Libération, notre système de protection sociale a été principalement organisé autour des salariés, non que les responsables de l’époque aient voulu ainsi le limiter, mais, vous le savez, de nombreuses professions ont refusé de s’y insérer. Vint en 2006 le régime social des ind...
Je soutiens ces amendements, car il s’agit d’une anomalie qu’il faut corriger au plus vite. Les conséquences financières de leur adoption ne seront pas très importantes. Les EPCI ont-ils ou non intérêt à créer un centre intercommunal d’action sociale ? Les CCAS présentaient plusieurs intérêts : ils bénéficiaient de ressources diverses, provena...
Je souhaiterais vous faire part de cinq réflexions. Première réflexion : je l’ai dit lundi, ce fut l’honneur de Marisol Touraine de mener avec détermination la lutte contre le tabagisme. Toutefois, le très récent Panorama Santé dressé par l’OCDE compte encore 22, 4 % de fumeurs en France, contre une moyenne de 18, 4 % dans le reste des pays. L...
La question de l’implantation des médecins dans des zones rurales ou urbaines se trouve à la croisée d’au moins quatre problématiques différentes. La première concerne l’attractivité générale du territoire. Lorsque certaines zones ne parviennent pas à attirer des fonctionnaires, des ingénieurs ou des techniciens, pourquoi les professions médic...
Les membres du groupe socialiste et républicain, avec conviction, et unanimement, demandent la suppression de l’alinéa 9 de l’article 7. La solidarité est exigeante de justice sociale. Aussi, la proposition d’augmentation de la CSG pour les retraités n’est pas, selon nous, acceptable. Elle est même destructrice de notre cohésion sociale quand,...
Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la hausse généralisée de la CSG de 1, 7 point pour la première année de mise en œuvre. Vu l’importance de cette réforme, du point de vue tant du financement de la protection sociale que du transfert entre générations, il serait particulièrement utile que des premiers élémen...
Le présent amendement prévoit le report de la modification du dispositif de cotisations sociales agricoles, le temps qu’une évaluation réelle des conséquences puisse avoir lieu, afin de mieux calibrer un dispositif qui pénaliserait en l’état, d’après les premières estimations, 30 % à 40 % des agriculteurs, ceux qui gagnent plus de 1 300 euros n...
Mme Conway-Mouret vous prie d’excuser son absence, mes chers collègues ; elle est actuellement en déplacement à l’étranger. Au cours des débats à l’Assemblée nationale, un amendement introduit par le Gouvernement est venu modifier la taxation de l’épargne salariale. Il est ainsi prévu que les nouvelles plus-values réalisées par les salariés se...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 permet d’ouvrir la discussion sur trois sujets. Lorsqu’elle fut créée par Michel Rocard en 1991, la CSG avait pour objet l’élargissement du périmètre de financement de la protection sociale. On pouvait alors parler de mesure de justice sociale, pu...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 permet d’ouvrir la discussion sur trois sujets. Lorsqu’elle fut créée par Michel Rocard en 1991, la CSG avait pour objet l’élargissement du périmètre de financement de la protection sociale. On pouvait alors parler de mesure de justice sociale, pu...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce rendez-vous que constitue la première loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle législature était attendu. Quelle vision d’une sécurité sociale du XXIe siècle ? Quelles réponses apportées aux défis de notre système de santé : allongement de la vie, polypathologies,...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce rendez-vous que constitue la première loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle législature était attendu. Quelle vision d’une sécurité sociale du XXIe siècle ? Quelles réponses apportées aux défis de notre système de santé : allongement de la vie, polypathologies,...