Maisons départementales des personnes handicapées

Cette position était forte, claire, courageuse et conforme à l’intérêt général. Un dernier mot sur ce point, madame la ministre. Comme vous l’avez fait encore le 8 juin dernier lors de la conférence nationale du handicap, vous affirmez tenir malgré tout pour intangible le principe d’accessibilité inscrit dans la loi du 11 février 2005. Vous le...

En un mot, nous sommes confrontés à un problème de cohérence, de vision, de projet global, réfléchi, pesé, concerté, préparé. Nous verrons ce qu’il en sera de la réforme de la perte d’autonomie annoncée depuis 2007… Aujourd’hui, nous sommes plus trivialement confrontés à une forme de chantage, sûrement tout à fait involontaire. Mais, à nos yeu...

Nous sommes favorables aux orientations de l’article 5. Je voudrais néanmoins soulever un problème en lien avec l’article 2. Je ne reviendrai pas sur la question des personnels des MDPH, qui a déjà été longuement évoquée ; j’insisterai simplement sur la gestion des ressources humaines. La directrice de la MDPH de l’Aisne a réalisé un travail ...

Je tiens à expliquer mon vote, car nous sommes sous un feu nourri d’arguments qui laisseraient à penser que nos positions ne sont pas cohérentes. Il est vrai qu’il y a eu parfois des confusions. Monsieur Doligé, c’est une chose de rendre accessibles des bâtiments anciens, mais c’est une autre chose d’envisager les constructions neuves pour auj...

Ensuite, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le CNPH, a adopté une résolution, le 20 mai 2010, tendant à faire appliquer le principe de la conception universelle en droit positif. Aussi, l’Union européenne a rendu opposable à ses propres instances la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées, si ...

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte. Aujourd’hui, les MDPH constituent dans le paysage social français des organismes incontournables, de par leur rôle de guichet unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Leurs difficultés ont été parfait...

Monsieur le rapporteur, ce sont incontestablement votre persévérance et votre volonté d’améliorer les dispositifs d’accompagnement et de prise en charge du handicap mis en place par la loi du 11 février 2005 qui nous réunissent dans cet hémicycle. Le rapport d’information réalisant un premier bilan des maisons départementales des personnes han...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la dégradation du fonctionnement des MDPH est connue, le diagnostic est posé. Les MDPH souffrent principalement de deux maux : d’une part, l’instabilité des personnels et la diversité de leurs statuts ; d’autre part, des garanties insuffisantes à court terme sur les moyens...

Madame la secrétaire d’État, on peut discuter à l’envi sur l’utilisation du mot « dette », mais sachez que j’essaie, pour ce qui me concerne, d’être très précis dans le choix du vocabulaire. Nous ne demandons pas à l’État de compensation de fonctionnement pour les MDPH. Nous réclamons tout simplement que l’État respecte sa signature. Lorsque l...

J’avoue que je ne comprends plus très bien de quoi il retourne. Si l’on commence – et, apparemment, ce n’est pas fini – à supprimer des articles, cette proposition de loi sera largement vidée de son sens à l’issue de son examen. Or les arguments qui sont opposés ne me semblent pas recevables. Les dispositions que nous souhaitons adopter aurai...