Loi de finances pour 2019

Mon collègue du groupe socialiste et républicain Bernard Jomier, le président Alain Milon et Mme la ministre ont exposé des arguments très solides en faveur du rejet de cet amendement. Sans les reprendre, je veux exprimer ici mon opposition résolue à une telle proposition, non pour donner une leçon de morale ou d’humanité à quiconque, mais pour...

Cet amendement avait déjà été présenté dans le cadre des travaux parlementaires sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ÉLAN », devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat. Son objectif est de clarifier l’ouverture du bénéfice de la TVA à taux réduit, codifié à l’article 278 sexies du...

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, cette suppression équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019. Elle mettrait donc en cause les équilibres financiers des entr...

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, cette suppression équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019. Elle mettrait donc en cause les équilibres financiers des entr...

Je me permets d’insister sur les fondements de l’amendement que j’ai défendu : toutes les informations en notre possession nous amènent à penser que la compétitivité des entreprises concernées serait gravement mise en danger si la disposition envisagée par le Gouvernement était maintenue.

Je me permets d’insister sur les fondements de l’amendement que j’ai défendu : toutes les informations en notre possession nous amènent à penser que la compétitivité des entreprises concernées serait gravement mise en danger si la disposition envisagée par le Gouvernement était maintenue.