Interventions en commissions d'Yves Daudigny

Je rappelle que l'article 17 ter vise à permettre une expérimentation. Si l'amendement du rapporteur Alain Milon était adopté, l'expérimentation prévue perdrait toute portée.

Les modifications vont dans le bon sens et permettent un compromis satisfaisant. Il est notamment important que ce dispositif soit expérimental.

Le texte du Gouvernement ne permet pas de partager l'information avec toutes les personnes qui travaillent dans une maison de santé, puisqu'il n'autorise à partager les informations qu'avec les professionnels qui prennent en charge le patient.

Publier sur Internet n'est pas consulter ! Le rapporteur a raison : si l'on voulait que nul ne réagisse, on ne s'y prendrait pas autrement.

La fraude à la sécurité sociale est un sujet majeur du débat public. Alors qu'on a parlé ces dernières semaines d'un montant de 20 milliards d'euros par an, j'aimerais connaître le volume des prestations indues et le pourcentage que celles-ci représentent sur le total des prestations versées. Quelles sont les causes de ces fraudes ? Qu'advient-...

Aujourd'hui tous les enfants ouvrent droit aux mêmes prestations mais seulement à la condition qu'ils soient au moins deux ! Or, chacun connaît la situation d'enfants uniques dans une famille aux ressources particulièrement modestes qui, parce qu'étant seuls, ne bénéficient de rien. S'agissant de la modulation des allocations familiales en fon...

Les premiers touchés par l'allongement de la durée de cotisations vont l'être prochainement, ils devront travailler quatre mois supplémentaires.

Le Premier président de la Cour des comptes nous a parlé d'un déficit de 20 milliards d'euros en 2020 ou 2025 et estimé que le déficit aurait été bien supérieur sans réforme. Aujourd'hui ou dans les mois qui viennent, allez-vous voir un premier impact ?

A mon tour de rendre hommage à l'honnêteté et à la qualité du rapport de M. Vasselle. En revanche, je ne peux que m'interroger sur la totale incohérence de ce Gouvernement qui, la semaine dernière, érigeait en dogme la réduction des déficits publics et qui, aujourd'hui, crée une nouvelle niche fiscale et sociale. Comprenne qui pourra... Cette ...

Comme Alain Vasselle, je souhaite vous interroger sur les conséquences d'une absence de certification des comptes pour les organismes. Par ailleurs, la Cour note globalement un ralentissement dans l'amélioration des résultats des caisses : faites-vous un lien entre ce ralentissement et les réductions d'effectifs qu'elles subissent ?

Comme Alain Vasselle, je souhaite vous interroger sur les conséquences d'une absence de certification des comptes pour les organismes. Par ailleurs, la Cour note globalement un ralentissement dans l'amélioration des résultats des caisses : faites-vous un lien entre ce ralentissement et les réductions d'effectifs qu'elles subissent ?

Je souhaiterais apporter une illustration de la diversité française par le témoignage d'un département de ruralité extrême : l'Aisne, constituée de 535 000 habitants et de 816 communes. Pour ma part, je suis favorable à l'achèvement de la carte intercommunale car l'intercommunalité est le seul moyen - et ce n'est pas paradoxal pour moi - de sau...

Avant d'aborder l'ordre du jour, permettez-moi une petite motion de procédure. Pourquoi sommes-nous convoqués dans de telles circonstances à une réunion de la commission ? Les reports horaires successifs, puis l'annulation inexpliquée de la réunion prévue ce matin nous conduisent à réaliser notre travail de législateur dans des conditions qui n...

Ce texte me fait penser à un joueur incapable de se maîtriser et qui demanderait à être interdit de casino. La loi de financement pour 2009 a été votée avec un déficit prévisionnel de 9 milliards d'euros. Pour 2011, le montant en était de 23 milliards d'euros, 17 prévus en 2013. Bref, on laisse filer ! Durant ces années, des propositions pour a...

Je crains que cette réforme ne porte atteinte au rôle des partenaires sociaux dans la gestion de l'assurance-chômage et des régimes de retraite complémentaire obligatoire.

Je crains que cette réforme ne porte atteinte au rôle des partenaires sociaux dans la gestion de l'assurance-chômage et des régimes de retraite complémentaire obligatoire.

Je crains que cette réforme ne porte atteinte au rôle des partenaires sociaux dans la gestion de l'assurance-chômage et des régimes de retraite complémentaire obligatoire.

Au titre de la présidence d'une communauté de communes, je suis porteur d'un dossier d'une maison pluridisciplinaire de santé. Nous attendions une décision de financement pour le début de l'année. Deux possibilités nous avaient été présentées : soit le financement par la procédure de pôle d'excellence, soit le financement classique de maisons p...

Est-ce que la décision d'avis favorable sur le dossier des maisons de santé appartient à l'ARS puis, après la subvention, au préfet de région ?

Le département de l'Aisne est situé à deux heures de Paris, et à une heure et demie de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Pourtant, depuis plusieurs décennies, la route nationale 2, reliant le département et la région parisienne, n'est pas considérée par les services centraux des ministères comme nécessitant un traitement particulier. Je suis...