Interventions en commissions d'Yves Daudigny

En ce qui concerne la téléphonie mobile, existe-t-il une possibilité pour réviser les cartes de zones blanches ? En effet, je constate encore, au sein de mon département, l'impossibilité de téléphoner en centre ville près de la mairie. Par ailleurs, en termes d'accès de liaisons numériques asymétriques (ADSL) à internet, les collectivités peuv...

On voit bien que le projet de loi se pare des atours de la décision du Conseil constitutionnel et tente d'y trouver sa justification, alors que les dispositions sont clairement d'opportunité électorale. Dans ces conditions, hormis les exigences constitutionnelles, en quoi ce texte apporte-t-il des réponses positives à des insuffisances du droit...

Je m'associe aux propos tenus par mes collègues sénateurs Fischer et Teston. Le Gouvernement a introduit en séance plusieurs amendements portant articles additionnels dans le domaine sanitaire et social, dont un relatif aux thérapies innovantes et l'autre au comité d'entreprise européen. Cette façon de faire permet surtout, je crois, d'esquiv...

Le contenu des dispositions relatives à la santé et au travail me conduit également à voter contre ce texte.

Reste que l'amendement n° 71 rétablit le texte initial de M. Fourcade.

Béotien moi-même, j'ai cherché la définition du terme « compérage » dans le Littré de 1880. La voici : « au sens figuré, connivence entre une personne et un charlatan ». Est-ce le bon mot ? Nous établirons un bilan de la loi HPST en juillet, pourquoi légiférer en février ? Les maisons de santé sont très utilisées par les collectivités locales p...

Fédéraliste européen, je ressens avec douleur ce rapport qui illustre la difficulté qu'il y a à construire l'Europe concrètement car l'harmonisation tend à détruire systématiquement ce qui a fait ses preuves. Nous savions déjà que la France n'était pas un pays modèle pour la transposition des directives. Le débat d'aujourd'hui en apporte une p...

Le titre IV de la loi de réforme des collectivités territoriales prévoit que la loi, à partir du 1er janvier 2015, fixera les compétences exclusives des collectivités territoriales et les attribuera à telle ou telle personne publique. Il y aura donc des compétences exclusives, sauf dans les domaines du tourisme, de la culture et du sport. Par c...

Je suis favorable à l'évolution du texte de la loi telle que la propose le rapporteur : passer de compétences exclusives -avec la force d'un tel qualificatif- à des compétences qui deviendraient obligatoires et partageables. Dès lors, on ne serait plus très éloigné des situations antérieures, sauf que le partage des compétences serait soumis à ...

Je suis favorable à cette évolution, tout en m'associant à la précédente remarque de mon collègue Jean-Jacques Mirassou : ce seront les mêmes élus à l'échelon départemental qui contractualiseront avec eux-mêmes, à l'échelon régional, pour se partager les compétences. Cette situation illustre bien la difficulté à comprendre comment, à travers ce...

Je le comprends pour la piste n°4, car la piste n°2 est un schéma région-département. Donc la piste n°4 conduit à soumettre ce schéma à l'accord des métropoles, ce qui est cohérent. En revanche, pour la piste n°3, cela l'est moins dans la mesure où il s'agit d'un schéma départemental avec les communes et les EPCI. Donc les EPCI sont obligatoire...

Mme la ministre a évoqué la piste d'une cinquième branche, mais avec des « innovations ». Pour moi, sécurité sociale signifie gestion centralisée paritaire et financement par cotisations salariales et patronales ; avec une gestion décentralisée et un financement faisant appel aux assurances privées, est-ce encore une branche de la sécurité soci...

Le département de l'Aisne compte 550 000 habitants et 816 communes. Il se caractérise par la prédominance des activités agricoles avec les grandes plaines céréalières et la culture de la betterave auxquelles est naturellement associée la présence des industries agro-alimentaires (IAA). On note par ailleurs la présence d'industries lourdes telle...

Etes-vous amenés à intervenir sur les jouets ? Je pense aux fameux tapis-puzzles qui sont actuellement retirés du marché.

L'analyse du rapporteur à propos de l'AME est à la fois humaniste, rigoureuse et réaliste. Le budget de la mission « Santé » est structuré de manière complexe, en particulier en ce qui concerne les dotations aux agences régionales de santé (ARS). Ne faut-il pas déplorer la diminution des crédits destinés aux actions de prévention alors même qu'...

Je m'inquiète, en particulier, de la diminution des emplois aidés, qui jouent le rôle d'amortisseurs du chômage et sont devenus des éléments régulateurs : ces emplois sont indispensables dans un grand nombre de structures. Je pense aux maisons du handicap, aux collèges - où un grand nombre de contrats, au moment du transfert des Tos, n'ont pas ...

Le terme de « dodus dormants » est critiquable dans la mesure où il laisse penser que certains organismes se contentent de gérer confortablement leur trésorerie volumineuse alors que dans l'immense majorité des cas, les organismes d'HLM font du bon travail. Le délai d'attente pour un logement social pourrait sans doute être réduit si les priori...

La drogue circule effectivement partout y compris en zone rurale. L'action menée au niveau des collèges est-elle suffisante ? En zone rurale, les services de gendarmerie sont-ils correctement armés pour lutter contre la drogue ?

En quoi consiste le panier de recettes ?

Je suis en total accord avec les deux propositions que nous adresse notre rapporteur pour avis, mais je relève, en même temps, qu'elles traduisent une situation catastrophique. Je pense en particulier à la PCH, dont l'Etat devait compenser le transfert à l'euro près. Il est vrai que la dotation a été un temps excédentaire, mais dès lors que les...