Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

L’objet de cet amendement est d’apporter des garanties de clarté et de transparence dans les modalités et conditions qui présideront à la désignation des directeurs généraux des agences régionales de santé. Nous proposons que ces modalités et conditions soient précisées par décret pris en Conseil d’État, ce qui permettra au moins de fixer un c...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces explications. Puisqu’il y aura décret en conseil des ministres, je retire l’amendement.

En tant que mouvement de santé, et non seulement comme financeur, offreur de soins et de services médico-sociaux et acteur de santé publique, notamment en matière de prévention, la Mutualité française – le sujet a déjà été évoqué – occupe une place essentielle dans notre système de santé. Par ses propositions et son implication, elle a particip...

Oui, madame la présidente. J’ai bien expliqué dans mon argumentation, suffisamment longue et détaillée, qu’il y avait une distinction entre les organismes au sein de la mutualité.

M. Yves Daudigny. L’article L. 1432-3 porte sur les conseils de surveillance des ARS. Il nous semble crucial d’y intégrer, aux côtés des représentants des collectivités territoriales notamment, les professionnels de santé par le biais de leurs représentants. Ce ne sont pas quelques places prévues ici ou là qui peuvent masquer leur absence...

Il faut rappeler que, initialement, le rôle des élus était réduit à quasiment rien, la tendance étant à faire prévaloir une structure que nous avons qualifiée de « technico-administrative » au moment même où les questions de santé deviennent des axes forts du développement des politiques locales, comme l’ont montré les ateliers « santé ville-te...

M. Yves Daudigny. J’ai constaté que Mme la ministre ne cherchait à convaincre que M. Barbier.

M. Yves Daudigny. Mais peut-être la chose lui semblait-elle impossible pour moi !

L’argument des artisans au conseil municipal ne tient pas : un artisan peut très bien être membre d’un conseil municipal et, lorsqu’une délibération est susceptible de mettre en cause son intérêt privé, il ne prend part ni au débat ni au vote ou, mieux, il sort de la salle. Cela ne l’empêche évidemment pas de participer à d’autres délibérations.

Par conséquent, je maintiens mon amendement.

Le terme « patients » renvoie à une conception quelque peu passéiste du rapport existant entre la personne malade et le médecin, conception que la loi de mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a cherché à dépasser en faisant de la personne malade et de l’usager des acteurs à part entière, placés au cœur du...

L’article 26 insère dans le code de la santé publique, au livre IV de la première partie, un titre III portant création des agences régionales de santé, les ARS – il semble que nous allons bientôt dire adieu à « l’autonomie », qui devait compléter leur appellation ! –, agences qui constituent la clef de voûte de cette réforme : c’est pourquoi e...

Madame la ministre, je partage la première partie de vos arguments, mais j’en tire une conclusion opposée… Le débat sur les nouvelles agences régionales de santé, qui sont la clef de voûte de la réforme, s’engage assez mal. Il est vrai que, depuis le début de nos travaux en séance publique, vous vous acharnez, madame la ministre, à défaire une ...

… alors qu’un consensus s’était dégagé sur de nombreux points. On pourrait d’ailleurs se demander à quoi sert, dans ces conditions, que nous soyons saisis désormais du texte adopté en commission, si, par vos amendements, madame la ministre, vous rétablissez systématiquement le texte du projet initial. Autant reconnaître simplement que cette no...

Monsieur le président, cet amendement vise à supprimer non pas le quatrième, mais le cinquième alinéa du texte proposé pour l’article L. 1431-1 du code de la santé publique.

Tout d'abord, madame la ministre, pour répondre à votre propos liminaire, je ne conteste nullement que les travaux de l’agence régionale de santé s’inscrivent dans le cadre de l’ONDAM. « Pourquoi cet amendement ? », me répondrez-vous alors. Tout simplement parce qu’il ne me semble pas nécessaire d’insister de nouveau sur ce point dans le présen...

Non, après avoir écouté Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Selon la rédaction proposée pour l’article L. 1431-1 du code de la santé publique, l’agence régionale de santé, puisque tel est désormais le nom de cet organisme, exerce ses compétences « sans préjudice […] de celles des collectivités territoriales et des établissements » que sont l’AFS, l’Agence française du sang, l’AFSSA, l’Agence française d...

Depuis les années quatre-vingt, il existe un observatoire régional de santé, ou ORS, dans les vingt-deux régions de France métropolitaine et dans les quatre départements d’outre-mer, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. L’objectif des ORS est d’améliorer l’information sur l’état de santé et les besoins des population...

Les ARS auront pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé en tenant compte des spécificités de chaque région afin de répondre aux besoins de santé de la population et de veiller à la gestion efficiente du système de santé. La mise en place de ces agences avec les compétences qui leur sont attribuées doit trad...