Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Cet amendement est voisin de ceux que nous avons examinés hier soir, mais il est peut-être moins ambitieux. Ces derniers jours, plusieurs orateurs, notamment M. Cazeau, ont démontré que, à l’avenir, deux légitimités pourraient s’affronter : celle que la loi conférera aux agences régionales de santé, les ARS, et à leurs directeurs et celle des ...

Les propos de Mme la secrétaire d’État me conduisent à le maintenir. Il peut être utile de rappeler, à l’article 26, que la compétence est partagée.

Une organisation des soins cohérente doit fédérer tous les acteurs susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de santé, tels qu’ils apparaissent dans la définition large retenue dans le projet de loi. Cet amendement s’inscrit, nous semble-t-il, dans l’esprit du texte.

Oui, monsieur le président.

L’article visé du code de la santé publique définit les zones de mise en œuvre des mesures prévues pour favoriser l’installation des professionnels de santé libéraux, des centres de santé, des maisons de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé. Cet amendement tend à inscrire clairement dans le projet de loi que les...

Nous voterons contre l’article 26, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, l’architecture retenue pour les agences est fondée sur l’autorité ; elle ne construit pas la démocratie sanitaire, limite très souvent le rôle des partenaires à l’expression d’avis et ne permet donc pas de véritables partenariats. En second lieu, cet article ne ...

M. Yves Daudigny. Nous voterons donc contre l’article 26.

Je souhaite exprimer mon entier soutien à l’amendement déposé par notre collègue Philippe Leroy. Certes, madame la secrétaire d’État, vous nous expliquez avec beaucoup de conviction, de fougue et – je n’en doute pas – de sincérité que la loi est une ligne pure, qu’il y aura un respect mutuel et que le travail sera partagé. Mais, en réalité, c...

Ainsi, ce projet de loi représente bien un danger pour la décentralisation et menace effectivement les compétences aujourd'hui assumées par les conseils généraux. Le risque est grand de voir le département réduit au rôle d’opérateur social pour la mise en œuvre d’orientations définies ailleurs, pour l’exécution de décisions prises ailleurs, en...

M. Yves Daudigny. Voilà pourquoi ce texte représente bien un danger pour la décentralisation.

J’ai indiqué précédemment que le partage était inégal entre avis et décision. Je ne vais pas reprendre l’ensemble de la discussion, mais je vous propose, avec le présent amendement, d’aller plus loin. Il s'agit de prévoir que le schéma régional d’organisation médico-sociale et le PRIAC soient élaborés et arrêtés conjointement par le directeur d...

Notre collègue Bernard Cazeau a déjà rappelé tout à l'heure comment, au sein du conseil d’administration de la CNSA, l’État pouvait à lui seul remporter un vote contre l’avis des élus présents, l’avis des représentants des syndicats, l’avis des représentants des organisations professionnelles et l’avis des représentants des associations.

Faut-il, s’agissant du conseil de surveillance de l’ARS, mettre en place une telle parodie de démocratie ? Madame la ministre, vous nous avez expliqué, et nous voulons bien l’entendre, que l’État comptait absolument assumer ses responsabilités en matière de santé publique. Le projet de loi, s’il est adopté, lui en donnera les moyens à travers ...

À l’évidence, les solutions proposées pour ce conseil de surveillance ne sont pas les bonnes ! Lorsqu’on ne veut pas prendre le risque de la démocratie, toujours présent, il ne faut pas donner l’illusion de celle-ci. Il ne faut pas faire semblant ! Or c’est ce que vous faites, madame la ministre, avec le dispositif que vous mettez en place auj...

La question de l’accessibilité aux soins est bien au cœur de cette réforme, et je ne ferai à personne ici le procès de la négliger. Toutefois, cette accessibilité dépend non pas seulement de la démographie médicale, de la répartition géographique des professionnels de santé – nous venons d’évoquer ce thème – et du coût pour l’usager, mais auss...

Je ne comprends pas l’argumentation qui est avancée. Je ne vois pas pourquoi on ne prendrait pas en compte la notion de temps de parcours, qui est absolument fondamentale aujourd'hui. D'ailleurs, pour citer un exemple qui n’a aucun rapport avec la santé, dans la mesure de l’accessibilité de certains services publics, comme les bureaux de poste...

Chacun connaît certainement le régime d’assurance maladie de l’Alsace-Moselle, hérité de l’annexion allemande. Son principe est simple : les assurés bénéficient de prestations spécifiques, financées par des cotisations plus élevées et à leur charge exclusive. Depuis 1995, le régime local d’assurance maladie est géré par un organisme autonome, l...

Au vu des engagements que vous venez de formuler, madame la ministre, je retire cet amendement.

Voilà deux fois en peu de temps que je suis pleinement convaincu par les propos de Mme la ministre. Je veux dire combien nous soutenons cet amendement, qui traduit dans les faits la volonté d’atteindre une plus grande cohérence des actions dans le secteur médico-social.

Madame la ministre, nous ne pouvons pas vous suivre. Votre argumentation est bâtie comme si l’amendement visait à instaurer une codécision alors qu’il ne s’agit que de demander l’avis du conseil de surveillance. Or, un avis n’engage en rien la responsabilité de celui qui prendra ultérieurement la décision. Lorsqu’un conseil économique et socia...