Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Non, madame la ministre, puisque l’amendement n° 313 est complété par l’amendement n° 312, qui tend à prévoir la participation d’autres instances à l’élaboration de cette politique. En proposant une telle substitution, nous avons souhaité mettre en avant le rôle essentiel et principal de la commission médicale d’établissement. Par ailleurs, i...

L’objet de cet amendement est de mettre en cohérence le rôle attribué à la commission médicale d’établissement, la CME, au regard de la prévalence du CPOM, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour l’établissement de santé, sur lequel doivent se fonder les programmes d’actions proposés par la CME ainsi que les indicateurs de suivi. I...

Nous ne pouvons, les uns et les autres, qu’approuver et partager l’objectif incombant à tous les établissements d’une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Cependant, l’examen des différents articles a révélé au moins un point de divergence entre nous : je veux parler du rôle de la commission médicale d’établissement et de la...

C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons voter cet article 2.

Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence et de coordonner les différentes instances au sein desquelles est effectué le suivi de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé. Aux termes du projet de loi, il en reste au moins quatre qui sont obligatoires. Les commissions de suivi des établissements peu...

En regroupant les différentes commissions, ce comité des vigilances, qu’il s’agit de légitimer, permettra la réunion de tous les éléments d'un état des lieux concernant la qualité et la sécurité des soins de l'établissement, dans le cadre d'un suivi régulier pouvant donner lieu à un rapport annuel, alors que les procédures de certification ne p...

Ce type de débat n’est pas acceptable : il n’y a pas ici d’ennemis des médecins !

Tous, un jour ou l’autre, nous sommes amenés à les fréquenter, à apprécier leur compétence et leur dévouement. Cela étant, en tant que parlementaires, nous devons chercher à mettre en place un système de santé équilibré, accordant aux médecins leur juste place et prenant en considération les intérêts des patients. À cet instant, je tiens à dir...

Le service public est mort, vive le service public ! Voilà ce que m’inspire, madame la ministre, les serments que vous répétez, et que vous venez de réitérer à cette tribune, face aux critiques dont votre texte fait l’objet. Cette réflexion me vient lorsque je vous entends dire que l’hôpital est un service public de santé que vous respecterez ...

Nous tenterons de vous convaincre, mes chers collègues, de modifier le projet de loi sur divers points, mais, s’agissant du maintien de la garantie de tarifs opposables, même ceux qui ne sont pas encore persuadés de la nécessité des modifications que nous proposons devraient voter unanimement. Gardons bien en tête que la finalité est la garant...

Madame la ministre, la procédure d’urgence serait tout à fait justifiée si votre projet l’était lui-même. Or, si l’on entend réellement assurer la viabilité du service public de santé français, l’urgence n’est pas aujourd’hui de réformer – pour ne pas dire de chambarder ! – ses structures et son organisation, qui plus est pour la sixième fois e...

Plusieurs associations de l’Aisne, qui assurent des prises en charge sanitaires et sociales, m’ont confirmé cette situation d’attente, qui met à mal leur travail et leur survie. Les moyens mis au service de votre évangile concurrentiel et de son objectif comptable sont classiques : déprofessionnalisation et contractualisation. C’est l’ouvertu...

À lire ce projet de réforme, que le Président de la République veut mettre en œuvre à tout prix, obsédé comme il l’est par l’image d’un patron tout-puissant et miraculeux, ainsi qu’il l’a réaffirmé hier publiquement, réforme que vous portez, madame la ministre, on ne peut tirer qu’une seule conclusion : les soignants, ceux grâce auxquels l’hôpi...

Mais ces maigres avancées, dont vous obtiendrez peut-être la suppression partielle lors de leur examen, ne suffiront pas à rétablir une « gouvernance équilibrée », pas plus que la « démocratie sanitaire », auxquelles vous vous référez pourtant à profusion. Entre « l’ère du mandarin et celle du PDG », il y a pourtant une marge, mais vous l’igno...

C’est ce vrai changement de paradigme auquel nous confrontent toutes les épreuves de la vie ; c’est cette rupture-là qui nous conduit à vouloir penser autrement la politique publique que vous nous proposez. J’en viens à la réorganisation territoriale de notre système de santé. Le principe même du pilotage régional proposé n’est pas en cause. ...

Une autre question majeure se pose, celle du plus large périmètre de compétences retenu pour ces agences régionales. Pourvu qu’elles ne meurent pas d’indigestion, a-t-on parfois entendu dire ! Une telle disposition nécessite que les articulations entre les ARS et l’assurance maladie soient d’ores et déjà clairement déterminées. Or tel n’est pas...

Aucune, en effet ! L’Assemblée nationale et notre commission ont ajouté la prise en compte par les schémas régionaux d’organisation des soins, les SROS, aux côtés de l’exigence d’efficience, celle d’accessibilité, de maintien de tarifs « sécurité sociale », ainsi que, sur notre proposition, les temps de parcours. Mais rien qui ne soit opposabl...

M. Yves Daudigny. Un système de santé livre une image de la solidarité d’une société. La santé, touchant chaque individu jusque dans son intégrité et sa dignité, est le miroir de la société. L’image de la société que votre projet de loi laisse transparaître n’est pas la nôtre !

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, j’ai plaisir à m’exprimer ici devant vous, tant je crois que l’adoption d’un enfant constitue un thème du plus grand intérêt pour nos concitoyens. Je le dis sans ambages, nous sommes face à un sujet de société qui renvoie chacune et chacun de nous à une question exist...

Les conseillers généraux seraient devenus les « ringards de la République » !