Interventions d'Yves Daudigny

Notre groupe a beaucoup travaillé sur ce point, il a présenté des amendements de nuances variées, comme l'ont fait nos collègues. À cet égard, nous sommes étonnés, nous pensions que vous étiez d'accord entre vous et considérions que le n° 1 rectifié traitait bien la question. Gardons-nous, les uns ou les autres, de vouloir faire un coup polit...

Quelle conséquence puisque ces amendements seront examinés successivement dans l'hémicycle ?

Ces stagiaires effectueront leur stage en dehors de l'hôpital. Il faudra donc prendre en compte la nouvelle situation des hôpitaux... et le passage à une quatrième année de troisième cycle.

La question des lieux de stage est fondamentale. Je regrette que M. le rapporteur refuse d'inscrire ce principe dans le texte. Que la mise en oeuvre soit compliquée ne devrait pas être un obstacle.

J'ai travaillé dans un secteur concerné par les avantages liés aux ZRR, dans le cadre de l'installation d'une MSP. Ces avantages sont loin d'être marginaux dans le revenu de tous les professionnels de santé, au-delà des médecins. Je suis un peu réservé sur cet amendement : ses modalités d'application peuvent produire de fortes injustices entre ...

Avez-vous une idée du nombre de médecins concernés ?

Je maintiens mon amendement.

Pourquoi alors ne pas réécrire l'article ?

Cet amendement, ainsi que d'autres, résulte du rapport que j'ai rédigé avec Jean-Pierre Decool. Il me semble effectivement que le Gouvernement a introduit des dispositions qui permettent de satisfaire son objet. L'amendement COM-23 est retiré.

Je suis d'accord avec le rapporteur. Les GHT doivent mailler le territoire de manière fine. Notre groupe suivra donc cet avis défavorable. Toutefois, il existe parfois au sein des GHT des déséquilibres en défaveur des petits hôpitaux.

Je retire également l'amendement COM-149 mais il conviendra de préciser que les praticiens exerçant dans des établissements privés sont également concernés. L'amendement COM-149 est retiré. Les amendements COM-330 et COM-329 sont adoptés.

La réussite de ces initiatives tient toujours à la force de volonté et à la ténacité de leurs instigateurs, dont il faut saluer l'engagement - mais aussi au soutien apporté par les équipes locales d'une ARS. Sous l'impulsion qualifiée de « décisive » de l'ARS, plus de 20 CPTS ont ainsi vu le jour en Centre-Val de Loire. Ces réussites ne doiven...

Un autre constat est que l'hétérogénéité des situations se traduit par une grande diversité des expériences vécues par les établissements publics parties aux GHT. D'après les acteurs que nous avons entendus, il n'y a pas, au stade où nous en sommes, de leçon homogène à tirer de la mise en place des GHT. Certains avancent très bien, souvent ...

Les ARS, créées par la loi HPST, pâtissent d'une image négative qu'illustrent bien deux exemples : la mise en place des maisons de santé interdisciplinaires, modèle aujourd'hui contesté et les projets de santé régionaux, rapports imposants que personne ne lit. Mais cette image commence à changer en raison du rôle joué par certains directeurs d'...

L'agence a-t-elle renforcé son dispositif de prévention et de gestion des pénuries de médicaments ? Je m'inquiète d'une disposition du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé que nous examinerons prochainement et qui prévoit l'abrogation de l'expérimentation du contrôle des exportations de médicaments ...

Ne craignez-vous pas la confusion et la perplexité devant l'enchevêtrement de l'ensemble des dispositifs ? Comment l'implication des professionnels de santé dans ces différents dispositifs sera-t-elle possible sans nuire au temps médical, dont l'augmentation est pourtant le but constamment recherché ? Pouvez-vous nous donner votre avis sur l'ar...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après deux réunions de commission ayant abouti, de la part de la majorité du Sénat, à deux expressions contraires, nous ne savons plus très bien où nous en sommes…

M. Yves Daudigny. Cher collègue, si vous le savez, tant mieux !

La proposition de loi initiale vise à permettre aux assurés, particuliers comme entreprises, de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, leur contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou une institution de prévoyance. Après des velléités de présentation, s...

Aujourd’hui, personne n’est prisonnier de sa complémentaire santé. Tout adhérent individuel peut en changer chaque année, sans frais ; et chacun doit en changer, toujours sans frais, lorsqu’il change d’employeur, quand il est couvert dans le cadre d’un contrat de groupe. Un an de réserve, d’une part ; un an de visibilité, un an de garanties pou...