Interventions d'Yves Daudigny

Je rejoins totalement le rapporteur général sur tous les points de son exposé, et particulièrement sur celui où il souligne à quel point la protection sociale ne saurait être réductible à des considérations budgétaires. Je tenais néanmoins à rappeler que, bien que les objectifs annoncés n'aient pas tous été atteints, c'est au Gouvernement précé...

Je suis embêté. J’approuve les observations qui ont été formulées par le président de la commission des finances. Le Gouvernement doit comprendre que les conditions dans lesquelles nous travaillons au Sénat ne sont pas optimales pour aboutir à de bons textes.

Par ailleurs, j’ai, en d’autres circonstances, appelé à mieux maîtriser ou sanctionner le commerce illégal de cigarettes, en particulier les achats transfrontaliers et je ne peux qu’approuver totalement, sur le fond, les deux amendements qu’a déposés le Gouvernement sur ce sujet.

Nous l’évoquons depuis un moment, le commerce illicite de tabac, qui nuit gravement à la santé publique – ce n’est pas le sujet aujourd’hui –, représente un manque à gagner considérable pour les recettes de l’État et alimente l’économie grise. À l’échelon mondial, la contrebande et la contrefaçon continuent de représenter une perte fiscale de l...

J’insiste : il est nécessaire que les sanctions soient adaptées à ces trafics de tabac qui, loin d’être négligeables, alimentent la grande criminalité et le terrorisme. Monsieur le ministre, je ne sais pas si les sanctions proposées peuvent être dissuasives. À mon sens, les dispositions de cet amendement étaient assez complémentaires de celles...

Avec ces dispositions, nous traitons de nouveau de la lutte contre le commerce illicite de tabac. Cet amendement a pour objet les dispositifs très ingénieux mis en œuvre par les trafiquants pour rendre la contrebande et la contrefaçon relativement libres d’accès. Afin de réduire les pertes en cas de détection, les groupes impliqués se livrent...

Oui, si c’est dans la loi !

Je vous remercie pour votre confiance, en espérant que je saurai m'en montrer digne. Je vous propose de passer à l'élection du rapporteur de notre mission. Je vous rappelle que l'article 6 bis du Règlement du Sénat prévoit que lorsque le groupe à l'origine de la demande de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information soll...

Je vous remercie pour votre confiance, en espérant que je saurai m'en montrer digne. Je vous propose de passer à l'élection du rapporteur de notre mission. Je vous rappelle que l'article 6 bis du Règlement du Sénat prévoit que lorsque le groupe à l'origine de la demande de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information soll...

Nos conditions de travail ne seront en effet pas idéales : c'est peu de le dire. Nous aurons bien entendu des contraintes de présence dans l'hémicycle ou en commission, notamment, au cours du mois de juillet. Aucune autre solution n'est cependant possible dans le calendrier qui nous est proposé : nos travaux doivent être achevés avant le début ...

Nos conditions de travail ne seront en effet pas idéales : c'est peu de le dire. Nous aurons bien entendu des contraintes de présence dans l'hémicycle ou en commission, notamment, au cours du mois de juillet. Aucune autre solution n'est cependant possible dans le calendrier qui nous est proposé : nos travaux doivent être achevés avant le début ...

La commission des affaires sociales ainsi que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) ont déjà eu très largement l'occasion de se pencher sur le sujet du médicament. La question des pénuries constitue cependant un angle mort qui n'a été que peu abordé au cours de ces travaux. Nous entendons parfois des accusations ...

La commission des affaires sociales ainsi que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) ont déjà eu très largement l'occasion de se pencher sur le sujet du médicament. La question des pénuries constitue cependant un angle mort qui n'a été que peu abordé au cours de ces travaux. Nous entendons parfois des accusations ...

La question du Levothyrox® est en effet un sujet grave et de pleine actualité, auquel nous sommes tous confrontés, parfois dans notre entourage proche. Il ne me paraît cependant pas entrer dans le champ de notre mission : il ne s'agit pas d'une pénurie, mais d'une reformulation de ce produit, ce qui entraîne nécessairement l'indisponibilité de ...

La question du Levothyrox® est en effet un sujet grave et de pleine actualité, auquel nous sommes tous confrontés, parfois dans notre entourage proche. Il ne me paraît cependant pas entrer dans le champ de notre mission : il ne s'agit pas d'une pénurie, mais d'une reformulation de ce produit, ce qui entraîne nécessairement l'indisponibilité de ...

Concluons-en sur le sujet du Levothyrox®, dont nous pourrions parler pendant longtemps : la question est en définitive de savoir si le laboratoire a commis un manquement dans la fabrication de la nouvelle formule. Nous n'avons pas de réponse à ce stade : attendons les résultats de la contre-analyse. En tout état de cause, s'il devait y avoir un...

Concluons-en sur le sujet du Levothyrox®, dont nous pourrions parler pendant longtemps : la question est en définitive de savoir si le laboratoire a commis un manquement dans la fabrication de la nouvelle formule. Nous n'avons pas de réponse à ce stade : attendons les résultats de la contre-analyse. En tout état de cause, s'il devait y avoir un...

La commission des affaires sociales a déjà consacré au moins deux rapports à ce sujet.

La commission des affaires sociales a déjà consacré au moins deux rapports à ce sujet.

Les laboratoires prennent-ils des décisions de raréfaction de leurs produits dans certains pays pour des raisons de stratégie commerciale ou industrielle ? Cette question est en effet au coeur de notre sujet. Je ne suis pas sûre que nous puissions y répondre avant la fin de nos travaux, mais nous devons en tous cas nous la poser.