Interventions d'Yves Daudigny

Cet amendement tend à s’inscrire dans la continuité des amendements que nous avons déposés. Il s’agit d’améliorer la consultation et de prévoir l’information la plus large possible sur la modification de la consistance d’un service librement organisé. Cet article prévoit en effet l’information de l’État et des collectivités territoriales conce...

La durée minimale d’une période d’essai en CDI est de trois mois. Même si celle-ci est renouvelable, il n’y a aucune raison à notre sens de fixer un délai excessif pour les salariés de la SNCF qui seraient embauchés quelques mois avant le changement d’attributaire d’un contrat de service public pour que leur contrat soit transféré dans des cond...

Dans le souci de répondre aux craintes légitimes des élus, des populations et des usagers quant au sort réservé aux petites lignes – et dans les régions concernées, personne ne sourit ! –, l’article 3 quater prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, une évaluatio...

Par cet amendement, nous proposons que, en cas de changement d’employeur à l’initiative des salariés ou lors d’un transfert lié à un changement d’attributaire d’un contrat de service public, l’ancienneté de service acquise par les salariés dans les entreprises de la branche ferroviaire soit intégralement prise en compte pour l’appréciation des ...

Nous allons voter l’article 2 quinquies avec une grande satisfaction, après le vote unanime de l’amendement n° 269. Je ne sais pas s’il s’agit d’une avancée sociale. Tout dépend du point de repère : la situation antérieure ou le texte initial ? Quoi qu’il en soit, l’important ne me paraît pas être là. L’important est que, à travers ce ...

Sur l’initiative de son rapporteur, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a supprimé l’article 10, issu de l’adoption d’un amendement par nos collègues députés. Nous estimons pour notre part nécessaire de maintenir le rapport du Gouvernement que prévoyait cet article afin de permettre au Parlement de disposer...

Bien que certains y soient allergiques, les rapports sont un moyen de focaliser la discussion sur des sujets importants, et personne ne peut nous condamner pour cela. J’en veux pour preuve que Mme la ministre a été suffisamment convaincante dans sa réponse pour que je retire l’amendement.

Enfin !

Sur le statut de la SNCF, il n’y a pas, d’un côté, les modernes, qui seraient éclairés et progressistes, et, de l’autre, les vilains, certainement conservateurs et partisans de ne rien changer. Je vous renvoie, madame la ministre, à un article de la version numérique du journal Le Monde du 26 mars 2018, publié à quinze heures sous le ti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la répétition est l’un des piliers de la pédagogie. L’article 1er A prévoit le passage en société anonyme à capitaux publics de SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Il remet donc en cause l’équilibre négocié par les syndicats et entériné par la loi du 4 août 2014 portant réforme du...

Au cours de la dernière décennie, des réformes du marché du travail sont intervenues dans la quasi-totalité des pays membres de l'Union européenne. Le bureau de notre commission a inscrit l'année dernière à son programme de travail un déplacement en Italie sur ce sujet. Après quelques péripéties, liées notamment aux anticipations sur le calendr...

La réforme du Jobs'act a inspiré la réforme du marché du travail en France même si, bien évidemment, l'échec du référendum a coupé court à la recentralisation des politiques d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Comme notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, j'ai été marqué par l'importance du rôle des syndicats salariés que nous avons lon...

La réforme envisagée contribue à dessiner ce que l'on pourrait appeler une « société des individus », avec le smartphone comme outil obligatoire pour entrer en contact avec tout service public ou tout dispositif social ; les droits deviendraient universels, ce qui ne serait pas une mauvaise chose. Mais n'est-il pas contradictoire de promouvoir ...

Une première question sur le FSV. Pouvez-vous me confirmer que le déficit du FSV est de 3,4 milliards d'euros ?

L'essentiel des recettes du FSV est désormais tiré essentiellement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Comment évoluent ces recettes au regard de la conjoncture économique alors que l'on sait que le FSV, qui finance notamment les validations de trimestre gratuits au titre du chômage, joue un rôle de stabilisateur automatique au...

Enfin, à en croire un article de Patrick Artus dans l'édition du jour du quotidien Les Échos, le pic de croissance constaté à la fin de l'année 2017 dans la zone euro serait derrière nous. Quelle importance accordez-vous à ce jugement et quelles conséquences sur les recettes de la sécurité sociale ?

Comment peut-on interpréter les chiffres de 2015 à la lumière de l'évolution de la pauvreté sur une durée plus longue ? Il semblerait que la pauvreté ait fortement diminué en France entre 1970 et 1990, avant d'augmenter de nouveau. N'assiste-t-on pas à une inversion de tendance historique qui serait antérieure à la crise financière de 2008 ? V...

Question courte ! Bravo !

J’aborderai très brièvement deux sujets. Vous avez largement évoqué le premier, madame la ministre. Il s’agit des verrous réglementaires, administratifs ou financiers qui limitent, aujourd’hui, le nombre de terrains de stage. Une suggestion à cet égard : pourquoi ne pas considérer que tout médecin généraliste exerçant dans une zone tendue pou...

Le paritarisme semble aujourd'hui remis en cause, en particulier le rôle des corps intermédiaires dans la société - le Parlement pour l'aspect politique et les organisations syndicales et patronales pour l'aspect social. Par rapport aux annonces du candidat à l'élection présidentielle, les modifications contenues dans le projet de loi concerna...