Interventions d'Yves Daudigny

Les laboratoires prennent-ils des décisions de raréfaction de leurs produits dans certains pays pour des raisons de stratégie commerciale ou industrielle ? Cette question est en effet au coeur de notre sujet. Je ne suis pas sûre que nous puissions y répondre avant la fin de nos travaux, mais nous devons en tous cas nous la poser.

Ce sera en tous cas l'occasion d'entrer dans le sujet. La réunion est close à 14 h 05.

Ce sera en tous cas l'occasion d'entrer dans le sujet. La réunion est close à 14 h 05.

L'article 1er traite de la monétarisation du CPF. Ce compte prend la relève du Droit individuel à la formation (DIF) créé en 2003 alors que Jacques Chirac était président de la République, et il a été réellement mis en oeuvre par les textes de mars 2014 et d'août 2016. Nous nous opposerons à la monétarisation du CPF, comme l'ont fait les parten...

Compte tenu des informations recueillies depuis son dépôt, je le retire. L'amendement COM-263 est retiré. L'amendement rédactionnel COM-424 est adopté.

Nous le retravaillerons d'ici la séance publique. L'amendement COM-265 est retiré.

Le CEP représente un instrument essentiel dans l'accompagnement des salariés. Nous étions opposés à la désignation d'un opérateur régional du CEP par France compétences. La suppression de ce mécanisme conduit notre groupe à voter l'article 3 du projet de loi. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il me parait y avoir une contradiction fondamentale entre le besoin d'accompagnement que vous avez, les uns et les autres, mis en avant, et l'individualisation qui est liée au caractère universel des droits. Quel rapport, ou absence de rapport, quel lien, ou absence de lien, y a-t-il entre le plan de formation dans l'entreprise, qui devient le ...

Madame la ministre, vous nous avez présenté le projet de loi qui va venir en discussion devant nous avec beaucoup de conviction et de dynamisme. Nous partageons l'objectif en faveur de la lutte pour l'emploi, qui nécessite en même temps de relever le défi des mutations économiques, mais aussi de contribuer à l'épanouissement individuel à traver...

Comment distinguer dans l'utilisation du CPF entre la satisfaction de besoins immédiats de l'entreprise, lesquels pourraient entrer dans son plan de formation, et la recherche de nouvelles compétences pour le salarié ? Le CPF ne risque-t-il pas de déroger à son principe initial ? En outre, la contribution unique ne risque-t-elle pas d'exister ?...

J'en commence par les autorisations temporaires d'utilisation (ATU). Nous avons pu constater, au cours de nos auditions, un attachement aussi unanime qu'enthousiaste de l'ensemble des acteurs à ce dispositif, ce qui est assez rare pour être souligné. Le mécanisme a en effet permis, depuis plus de vingt ans, de mettre la quasi-totalité des méd...

En second lieu, la forte croissance des dépenses a nécessité la mise en place d'un nouveau mécanisme de régulation des montants versés au titre des ATU, qui cristallise aujourd'hui un très fort mécontentement chez les industriels. Il me faut ici être un peu technique. Dans tous les cas où le prix du médicament finalement déterminé après l'AMM e...

L'équité d'accès aux traitements innovants et souvent onéreux est-elle par ailleurs encore assurée ? A l'hôpital, la diffusion des traitements onéreux repose sur un outil essentiel, créé en parallèle de la tarification à l'activité : la « liste en sus », c'est-à-dire les médicaments pris en charge par l'assurance maladie en sus des prestations...

Pour revenir sur les propos du président, ce n'est pas la première menace qui pèse sur notre commission en ce qui concerne le PLFSS. J'ai le souvenir d'avoir déjà contribué à limiter les attaques sur le rôle de la commission des affaires sociales. L'attaque est aujourd'hui d'autant plus sérieuse que le financement de la sécurité sociale se fait...

Pour l'instant, il y a un blocage fort sur toutes les questions relatives au prix du médicament.

A-t-on installé un défibrillateur au Sénat ? A-t-on prévu une formation pour les sénateurs ? Dispose-t-on de données quant à l'utilisation des appareils en place ? Combien de fois ont-ils servi ?

Nous nous interrogeons, madame la ministre, sur l’attribution directe d’un contrat de service public, c’est-à-dire sur la possibilité, pour une autorité organisatrice de transport, une AOT, de ne pas recourir à une procédure de mise en concurrence. Le règlement OSP a en effet prévu un certain nombre de dérogations à la procédure de mise en con...

Il nous paraissait très important d’insister sur ce point. Après avoir entendu les explications de Mme la ministre, nous retirons l’amendement.

Cet amendement est motivé par les mêmes préoccupations que celui qui vient d’être présenté. L’article prévoit que les collectivités territoriales concernées en cas de modification d’un service d’intérêt national conventionné sont consultées par l’État. Nous considérons que les fédérations nationales d’associations d’usagers des transports doiv...

Ayant écouté les indications données par Mme la ministre sur le mode de consultation des associations d’usagers de transports, nous retirons cet amendement.