Interventions d'Yves Daudigny

Madame la ministre, les personnes revenant de Syrie ou d’Irak relèvent a priori d’une réponse pénale, dans la mesure où elles ont coopéré directement ou indirectement, de manière consciente et assumée, à des actions terroristes. En outre, la question se pose de savoir si ces personnes ont agi librement ou sous contrainte. Il est nécessa...

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a étendu, par son article 124 paragraphe II, le dispositif de la TVA à taux réduit à certaines opérations de travaux aux établissements hébergeant des enfants handicapés. Par ailleurs, la loi dite DALO a fondé le bénéfice de la TVA à taux réduit pour les...

Cet amendement a le même objet que le précédent, pour ce qui concerne le champ des établissements avec hébergement accueillant des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ou confrontées à des difficultés spécifiques. Au regard des besoins sociaux et des programmes d’action des pouvoirs publics et des associations ca...

Derrière ces ordonnances, il y a la notion essentielle de dialogue social qui suppose deux parties selon moi : l'employeur et les organisations syndicales représentatives des salariés. Dans les entreprises de moins de 50 ou de moins de 20 salariés, ce dialogue ne sera-t-il pas tout de même déséquilibré entre l'employeur qui a toutes les données...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je citerai trois chiffres : 9, 4 ; 6 623 100 ; 1, 5. Le premier de ces trois chiffres – 9, 4 – correspond au taux de chômage de la métropole, selon la publication de l’INSEE du 16 novembre dernier. Le deuxième – 6 623 100 – est le nombre de chôme...

M. Yves Daudigny. Les membres du groupe socialiste et républicain, vous l’avez compris, voteront contre l’adoption des crédits de la mission « Travail et emploi ».

Les structures d’insertion par l’activité économique permettent aujourd’hui à 140 000 personnes chaque mois d’être employées, accompagnées et formées en vue de leur retour sur le marché du travail de droit commun. Elles sont, pour ces personnes éloignées de l’emploi et souvent disqualifiées aux yeux des employeurs par la durée de leur chômage e...

Oui, monsieur le président.

Je ne reviendrai pas en détail sur les caractéristiques des entreprises adaptées ; nous avons unanimement souligné, ce matin, leur rôle déterminant, efficient et dynamique en matière d’emploi des personnes en situation de handicap. Comme le précédent, le présent amendement vise à compenser les baisses de crédits envisagées pour l’aide spécifiq...

Je veux associer étroitement à la présentation de cet amendement notre collègue Patrick Kanner, qui ne peut être présent parmi nous. Je veux souligner qu’une baisse supplémentaire des crédits des maisons de l’emploi nuirait très gravement à l’exercice de leurs compétences, qui répondent totalement aux orientations fortes du Gouvernement : anal...

Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un rapport d’information sur le bilan des emplois d’avenir, qui sont supprimés par le projet de loi que nous étudions sans n’avoir jamais fait l’objet d’une évaluation. Depuis octobre 2012, les emplois d’avenir ont permis à plus de 300 000 jeunes, souvent les moins formés, d’accéder à un emploi a...

Je serai très bref. Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport d’évaluation faisant suite à l’adoption de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Excellent rapport !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ? Un exercice dont nous savons qu’il sera écourté et dont l’utilité n’apparaît pas certaine…...

Des regrets, aussi, de voir une discussion interrompue, un fonctionnement de la démocratie qui ne va pas au bout de ses possibilités, sans remise en cause de l’exigence du bicamérisme, mais qui pose toutefois la question de l’intérêt des nouvelles lectures pour les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. Combien de nouvelles ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai rappelé il y a quelques instants l’opposition totale et résolue des membres du groupe socialiste et républicain aux deux points qui sont au centre de nos débats : la hausse de la CSG pour les personnes retraitées et la politique familiale, en particulier la baisse de...

Arrêter la discussion parlementaire n'est jamais signe de bon fonctionnement des institutions démocratiques, mais vos arguments peuvent être entendus... À la majorité sénatoriale maintenant d'assumer ses responsabilités. Mon groupe, lui, s'abstiendra.

Vous connaissez ma position sur ce budget à travers mon intervention hier lors de l'audition de la ministre du travail. Malgré quelques désaccords, l'analyse du rapporteur est équilibrée et je partage ses observations sur les emplois francs. Il est paradoxal que les crédits de la mission, à périmètre constant, baissent de 1,5 milliard d'euros ...

Je voudrais revenir sur le sujet du médicament sous l'angle de l'accès des patients aux médicaments innovants. La procédure d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ne concerne qu'une faible part des médicaments de rupture. Je trouverais intéressant de mener une réflexion sur le délai qui sépare l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d...

Mon groupe souhaiterait travailler sur l'étude récente du cabinet Stimulus selon laquelle la moitié des 30 000 salariés étudiés présentent des niveaux d'anxiété élevés. C'est un sujet qui touche à la fois au travail et à la santé.