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4278 interventions trouvées.

Je précise que les aides à la création d'emplois ne sont pas les mêmes outre-mer que sur le territoire hexagonal - on l'a vu lors de l'examen de la loi Travail -, ce qui justifie la disposition proposée.

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, vous rappeliez hier, dans cet hémicycle, combien la loi Travail renforcera les syndicats, les droits des salariés, la capacité des entreprises à se développer, et fera avancer notre pays vers une culture d...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, vous rappeliez hier, dans cet hémicycle, combien la loi Travail renforcera les syndicats, les droits des salariés, la capacité des entreprises à se développer, et fera avancer notre pays vers une culture d...

… que vous avez défendue, le CPA est composé de trois comptes : le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

… que vous avez défendue, le CPA est composé de trois comptes : le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

Avec son extension aux non-salariés en 2018, en attachant les droits non plus à l’emploi, mais à la personne du travailleur, le compte personnel d’activité est un droit nouveau, universel et portable, s’inscrivant dans le contexte de mutations profondes du monde du travail. Il est devenu réalité le 1er janvier 2017. Madame la ministre, pouvez-...

Avec son extension aux non-salariés en 2018, en attachant les droits non plus à l’emploi, mais à la personne du travailleur, le compte personnel d’activité est un droit nouveau, universel et portable, s’inscrivant dans le contexte de mutations profondes du monde du travail. Il est devenu réalité le 1er janvier 2017. Madame la ministre, pouvez-...

L'enjeu pour les parcours médicaux innovants, c'est de ne pas en priver les patients, sans pour autant considérer toute nouveauté comme innovante. La commission d'évaluation économique et de santé publique - première du genre à s'intéresser aux aspects économiques - a-t-elle trouvé sa place ? Pouvez-vous préciser ce que vous souhaitez en matièr...

Diagnostic, approche, prise en charge et suivi : existe-t-il une spécificité « enfants » et « adolescents » ou bien ne considère-t-on qu'une seule population, celle des mineurs ?

Je suis à mon tour heureux de saluer les sapeurs-pompiers de mon département, l’Aisne, et de souligner combien, dans ce territoire qui comporte plus de 800 communes, leur réseau est absolument indispensable et essentiel à la sécurité de l’ensemble des habitants et des activités économiques. Je me félicite que nous participions collectivement, ...

Les sites que nous évoquons, très bien référencés et à l’apparence officielle, ne sont évidemment pas neutres. Ils agissent par persuasion intellectuelle ; ils sont militants. Ils instrumentalisent la vulnérabilité des femmes confrontées à une grossesse non désirée pour les convaincre de renoncer elles-mêmes à mettre un terme à celle-ci. Ils ne...

L'impossibilité de purger Internet des informations dangereuses, en particulier à destination des jeunes, ne doit pas nous empêcher de chercher une solution au problème de l'entrave à l'IVG. Moi qui connaissais mal le sujet avant notre réunion, j'en ai désormais une vue plus claire. La rapporteure part du texte en vigueur, y ajoutant la menti...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à l’issue d’une commission mixte paritaire qui n’a pu que constater l’impossibilité de trouver un accord et d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, o...

… car les politiques menées depuis 2012 par les responsables politiques, avec l’engagement des professionnels de santé, produisent de véritables résultats. Ces résultats, nous les devons à des réformes résolues, volontaristes et ambitieuses, qui ont été menées par le Gouvernement sans mettre à mal les droits des Français, en fonction d’objecti...

Autant de mesures que nous assumons avec sérénité et, ajouterai-je, avec fierté, d’autant que la concomitance de l’examen du projet de loi de finances et de la primaire de la droite et du centre a mis en lumière une divergence de visions, en matière de protection sociale, entre majorité et opposition, divergence illustrée ici, au Sénat, en part...

Pour conclure, je reviendrai sur quelques éléments du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, pour être moins centraux, ont néanmoins fait débat dans notre hémicycle. S’agissant des revenus tirés des activités de location de locaux d’habitation meublés et de biens meubles, l’Assemblée nationale a rétabli les seuils fixés en pr...

Le groupe socialiste était en opposition avec la majorité sénatoriale en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette opposition demeure ; elle porte d'abord sur l'appréciation de la réduction des déficits de la sécurité sociale, en particulier du régime général, ainsi que sur d'autres points, comme la supp...

Nous devrons être très prudents sur la place de l'autisme dans nos travaux. J'ai souhaité faire partie de cette mission, car j'ai constaté le manque de réponse psychiatrique adaptée pour les adolescents. Dans certains territoires, il n'existe aucune structure adaptée ; celles qui existent pour les enfants ou pour les adultes ne conviennent pas.