Interventions d'Yves Daudigny

Je veux à mon tour souligner combien la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est pas du salaire plein et entier, mais un outil de captation du salaire socialisé, qui peut engendrer une diminution de la masse salariale, donc des perceptions de cotisations sociales pour la sécurité sociale. Son octroi diminue les droits à la retraite des sal...

Je veux à mon tour souligner combien la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est pas du salaire plein et entier, mais un outil de captation du salaire socialisé, qui peut engendrer une diminution de la masse salariale, donc des perceptions de cotisations sociales pour la sécurité sociale. Son octroi diminue les droits à la retraite des sal...

Cet amendement vise à resocialiser la prime exceptionnelle, bien accueillie par les salariés, même si elle ne bénéficie pas à tous, comme cela a déjà été indiqué. Nous l’avions d’ailleurs voté l’an passé, dans des conditions elles-mêmes exceptionnelles. Il convient, nous le pensons, de rétablir les cotisations et contributions sociales, afin d...

Cet amendement vise à resocialiser la prime exceptionnelle, bien accueillie par les salariés, même si elle ne bénéficie pas à tous, comme cela a déjà été indiqué. Nous l’avions d’ailleurs voté l’an passé, dans des conditions elles-mêmes exceptionnelles. Il convient, nous le pensons, de rétablir les cotisations et contributions sociales, afin d...

Mon groupe n’est pas favorable aux exonérations de cotisations sociales – nous l’avons dit et répété au cours de cette journée. Toutefois, cet amendement présenté par notre collègue Corinne Imbert m’apparaît parfaitement complémentaire avec la mesure que nous avions fait adopter visant à rendre obligatoire un stage en ambulatoire d’une durée de...

Mon groupe n’est pas favorable aux exonérations de cotisations sociales – nous l’avons dit et répété au cours de cette journée. Toutefois, cet amendement présenté par notre collègue Corinne Imbert m’apparaît parfaitement complémentaire avec la mesure que nous avions fait adopter visant à rendre obligatoire un stage en ambulatoire d’une durée de...

Nous sommes d'accord sur le fond. Sur la forme, une large majorité du Sénat a voté le renvoi en commission. C'est la première fois que je vois cela ! Il s'agit d'un événement politique. Encore faudrait-il qu'il ait un écho dans l'opinion et que les médias relaient l'événement et expliquent que le Sénat stoppe l'examen du texte en guise de prote...

Je partage ces constats, la dette n'est pas supportable - ni à reporter sur les générations suivantes. Notre groupe déplore que le Gouvernement fasse de l'affichage politique, avec des chiffres en trompe-l'oeil parce qu'ils n'incluent pas de compensation.

Merci, madame la rapporteure, d'avoir rappelé les travaux du Sénat sur l'assurance maladie, en particulier ceux auxquels j'ai participé. Le groupe socialiste et républicain fait de l'hôpital sa première priorité, et nous déplorons que le Gouvernement ne réponde pas aux besoins, tout en annonçant un plan dont nous ne connaissons pas les contou...

Le texte est vraiment mal écrit !

Je vous remercie de la qualité de votre exposé. Je voudrais commencer par aborder un sujet d'ordre général qui est un des problèmes de notre système de santé : la liaison entre médecine de ville et médecine hospitalière. Alors que les hôpitaux de proximité devraient être l'un des lieux de cette coordination, quel est votre regard sur l'engage...

Je suis solidaire des positions des collègues de mon groupe politique. La proposition de Mme de la Gontrie, d'équilibre et de raison, mériterait d'être suivie.

Nous assistons à la réapparition d'un déficit de la sécurité sociale ; les causes de cette situation déplorable relèvent pour partie de la conjoncture et d'une décision politique : le Gouvernement a décidé de faire réapparaître un fort déficit de la sécurité sociale. À cette situation, il est apporté des solutions qui confinent à l'absurde : au...

La seule forme de ticket modérateur existant dans le système de santé publique réside dans les éventuelles files d'attente qui peuvent exister. Les usagers peuvent alors se tourner vers le secteur privé pour avoir un accès plus rapide aux soins dont ils ont besoin ou pour pouvoir s'adresser au praticien ou à l'établissement de leur choix. L'ac...

J'ai toujours des difficultés à appréhender le fonctionnement d'un pays beaucoup plus décentralisé que le nôtre. Les communautés ont la faculté de compléter le panier de soins national. Les décisions sont donc prises au plus près de la population, mais cela crée un risque d'inégalités entre régions. Les dépenses de santé étant comprises dans le...

En ce qui concerne les essais cliniques, la principale avancée est à mettre au crédit de la proposition de loi de nos collègues députés Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta, relative à la désignation des comités de protection des personnes (CPP). Adoptée conforme par notre assemblée à l'automne 2018, elle devait permettre une modulation du t...

Je rappelle que le système de l'autorisation temporaire d'utilisation en France était initialement considéré comme l'un des meilleurs au monde. Le droit existant prévoit un système de plafonnement à 10 000 euros par patient et par an, lorsque le chiffre d'affaires réalisé dépasse un certain montant, avec l'obligation pour le laboratoire de re...

Un certain nombre d'aspects de ce PLFSS peuvent être salués : à ceux que vous avez soulignés j'ajoute la lutte contre les pénuries de médicaments - les mesures en la matière s'inspirent en partie d'un rapport sénatorial -, la contraception pour les mineurs et les mesures d'accompagnement post-cancer. Toutefois, nous sommes en opposition totale...

Monsieur le secrétaire d’État, j’aborde un sujet difficile. Je souhaite en effet attirer l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de prise en charge adaptée, dans le département de l’Aisne, des jeunes filles de 12 à 16 ans autour de deux thématiques : le suicide et l’interruption volontaire de grossesse. Selo...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Aujourd’hui, en matière de santé publique, en particulier dans le domaine de la santé mentale, l’Aisne doit combler son retard. Les acteurs locaux s’y emploient, notamment dans le secteur de l’éducation, mais nous avons absolument besoin de l’intervention forte de l’État pour h...