Patrimoine monumental de l'état

Nous sommes d'accord sur le principe. Cela irait mieux en le disant ! Les cloîtres doivent être protégés pour éviter les polémiques que nous avons connues à Tours sur le projet de vente du cloître de la Psalette à un groupe privé. Il en va de même des palais épiscopaux, souvent attenants à la cathédrale. Notre amendement se contente de poser le...

L'Hôtel de la Marine est manifestement un monument d'intérêt national et fortement symbolique au regard de la Nation... Nous sommes tous d'accord, autant le dire ! La création du Haut conseil du patrimoine est une bonne proposition ; renforçons-la en votant l'amendement n° 10.

L'intérêt de l'amendement est de faire figurer dans la loi la notion de monument à intérêt national ou fortement symbolique au regard de la Nation.

Cet amendement pose un problème. En effet, si nous votions pour, tout s’arrêterait. Ce ne serait plus la peine de discuter. La loi serait vidée de sa substance, cher ami Ralite. En fait, nous avons voulu défendre la même idée, mais en limitant notre proposition. Nous avons en effet déposé un amendement qui vise à affirmer que sont inaliénables...

Comme je l’ai dit à l’instant, nous avons tenu à encadrer le rôle du Haut conseil en indiquant que la liste des monuments transférables ne pourrait comporter ni les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, ni les abbayes-mères, ni les palais nationaux, ni les monuments d’intérêt national ou fortement symboliques au rega...

A propos de décret, il faudra obtenir du Gouvernement une publication rapide des décrets d'application de cette loi. Sans cela, l'État pourra poursuivre une politique de cession qui ne nous satisfait guère.

Le dispositif proposé est peut-être trop rigide. Ne peut-on pas trouver un moyen terme et prévoir l'intervention du Haut conseil ? Le transfert d'objets mobiliers peut dénaturer un lieu. Ne laissons pas la porte ouverte à tous les déménagements !

J’ai déjà abordé ce sujet et il s’agit effectivement pour nous d’un point essentiel, qui est au cœur de notre profond désaccord avec la philosophie qui est ici à l’œuvre. Tout à l’heure, Mme Cartron a évoqué le fort de Blaye, qu’on est en train de vendre par morceaux. Cela, nous ne pouvons l’accepter ! Je le répète, le seul transfert légitime...

Il faut le reconnaître, le dispositif prévu à l’alinéa 4 de l’article 6 correspond à ce qui se pratique déjà avec bien d’autres instances dans divers domaines, qu’il s’agisse des sites, des secteurs sauvegardés, des monuments historiques... Le mode de prise de décision est toujours celui qui vient d’être décrit par M. le président de la commiss...

Il s’agit simplement d’ouvrir dans les deux mois qui suivent la décision de transfert une possibilité de recours à toute collectivité qui s’estimerait lésée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, de rendre hommage à M. le président de la commission de la culture et à Mme Françoise Férat pour leur engagement et le travail qu’ils accomplissent en faveur du patrimoine. Chacun connaît la passion avec laquelle Jacques Legendre s’investit dans cette ...

Sinon, nous ne voyons pas l’intérêt d’un tel transfert de propriété. En vertu de ce principe, nous proposons d’exclure les ventes à titre onéreux, en ne retenant que les cessions gratuites associées à des projets culturels. Comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, notre position est conforme à ce que vous souhaitez. Toutefois, nou...

Eu égard à la valeur de nos monuments – certains, plus particulièrement, sont des symboles historiques –, il est bien évident que nous ne pouvons pas les céder, y compris dans le cadre de baux emphytéotiques. L’État doit rester maître chez lui ! Bien entendu, il est possible de conclure des partenariats avec des entreprises privées, comme c’es...

Je salue d’un mot notre collègue Ambroise Dupont, qui est à l’origine de l’excellente proposition visant à inscrire dans la loi la notion de patrimoine mondial. Une telle disposition se révélera utile, mais je ne préciserai pas dans quel cadre. À la suite de la discussion très agréable que nous avons eue ce matin en commission, je peux dire qu...

M. Yves Dauge. Monsieur le ministre, inutile de vous dire que nous comptons beaucoup sur vous, dans cette affaire et dans bien d’autres. La commission de la culture vous soutient en effet bien souvent.

L’amendement n° 28 tend en effet à instituer une saisine du Haut conseil du patrimoine pour qu’il donne son avis sur la conclusion des baux d’une durée supérieure à trente ans et portant sur un monument historique ou un bien immobilier du domaine public de l’État.

Comme je l’ai déjà indiqué, il y avait dans cette proposition de loi deux ou trois points qui étaient essentiels à nos yeux et sur lesquels nous attendions que le débat nous permette d’avancer. Or cela n’a pas été le cas. Ainsi, sur l’inaliénabilité des monuments appartenant à l’État ou aux collectivités, sans aller jusqu’à approuver la soluti...

Il est bon que ce texte intervienne alors que les initiatives du gouvernement ont de quoi inquiéter. Nous travaillerons à proposer des amendements pour aller plus loin encore, et parer aux dérives dont l'épisode de l'Hôtel de la Marine, après celui du musée de l'histoire de France et la polémique sur les archives n'est que le dernier avatar. On...

Il fallait combler ce manque, et je salue le travail de la commission. Voyez le projet d'éoliennes sur le site du Mont Saint-Michel, sur lequel nous ont alertés les associations. Le cas de Provins est lui aussi délicat. Le préfet doit pouvoir, dans ses décisions, s'appuyer sur des textes.

Il y a le temps de l'État qui précipite les opérations, et il y a le calendrier législatif. Combien de temps attendrons-nous les nouvelles règles et leurs décrets d'application ? Pendant ce temps, les ventes continueront. Il y a urgence. Il faudrait que l'on soit plus respectueux de ce que nous faisons.