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Les interventions de Yves Dauge sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/11/2010 — Amendement N° II-47 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 67 (Adopté)
M. Dauge, au nom de la commission de la culture
Après l’article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 juin 2011, un rapport sur les conséquences de la prise en charge par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger des contributions employeur pour pensions civiles des personnels titulaires de l’État qui lui sont dé...
