Loi de finances pour 2011

Il est vrai, madame la ministre d’État, que nous comptons beaucoup sur vous ! En effet, sous tous les gouvernements, le ministère des affaires étrangères a toujours eu du mal à se défendre contre ses amis du ministère du budget, qui considèrent que les affaires étrangères n’ont pas à se plaindre. Dans le même temps, ce ministère fait l’objet d...

Cet amendement concerne le transfert à l’Agence des cotisations patronales sur les pensions des personnels civils détachés par l’État. Il se trouve que le différentiel entre cette charge, qui évolue de manière très dynamique, et le montant de la compensation que l’État a consenti une fois pour toutes, au moment du transfert, risque de s’accroît...

La commission a été très ferme sur cette demande d’information, madame la ministre d'État. La situation est très préoccupante et ne peut pas être laissée en l’état. Cela étant, le mot « rapport » ne doit effrayer personne. Les éléments d’information que nous sollicitons peuvent être rassemblés rapidement.

Je ne verrais pas d’inconvénient à ce que l’on remplace le terme de « rapport » par celui de « communication », mais il faudrait que le président de la commission de la culture en soit d’accord, car l’amendement a été déposé au nom de cette dernière.

Quelle part de la dotation de l'action « Patrimoine monumental » sera consacrée à apurer les dettes de l'État, au niveau régional et national ? L'augmentation des crédits doit servir à retrouver un peu d'air ! Combien vont percevoir les DRAC ? C'est avec ces crédits que les collectivités territoriales financent leurs opérations. Nous pensions ...

En examinant l'avis sur la politique extérieure culturelle de la France, la semaine dernière, nous avions relevé des incertitudes et des difficultés. L'une, portant sur la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, est réglée partiellement par M. Gouteyron, avec lequel nous nous sommes réunis hier : son amendement ...

S'il faut parler des personnels titulaires de l'État, on peut écrire « contributions employeurs » plutôt que « cotisations patronales ». L'amendement rectifié est adopté.

Je remercie notre collègue dont le rapport aborde chaque année un sujet spécifique, qu'il s'agisse du paysage, de la publicité à l'entrée de nos villes, ou des parcs naturels. Le thème retenu aujourd'hui touche au rayonnement de la France. Ce qu'il a exposé aujourd'hui rejoint ce que nous disions sur la politique culturelle extérieure. Au dépar...

Je suis dans la même position que M. Duvernois : les crédits de la francophonie et de la politique culturelle extérieure sont liés. Nous avions été extrêmement réservés l'an dernier, mais nous n'avons pas été entendus et les crédits de l'action culturelle extérieure baissent de nouveau cette année et devraient diminuer encore au cours des trois...

M. Duvernois et moi-même avons été conviés à la présentation du rapport de M. Gouteyron à la commission des finances ; tout le monde est très surpris du matraquage subi par le ministère des affaires étrangères, qui a consenti depuis des années de réels efforts. Il serait utile de nous concerter avec la commission des finances.

Je conviens que ce budget se défend assez bien. Sur les crédits dévolus au CMN, il est vrai que M. Legendre et moi-même, qui représentons le Sénat à son conseil d'administration, avons été un peu surpris : nous n'avions pas compris que les 10 millions de la redevance n'étaient qu'une compensation... Il est vrai que les temps étant ce qu'ils son...

Je salue à mon tour, madame la ministre, dans le contexte que nous connaissons, l'effort remarquable de ce budget, qui s'inscrit de surcroît dans la durée. Je m'interroge cependant sur la mise en oeuvre du plan Campus. Qui pilote ? Qui est maître d'ouvrage ? Qui décide de la programmation ? Est-ce l'État ? Est-ce chaque université, charge à e...

J'approuve la présentation du rapporteur spécial. Mais je tiens à insister sur le fait que la réussite de l'Institut français dépendra de la réalité de l'implication des ministères autres que la MAEE, c'est-à-dire le ministère de la culture, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. I...