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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
6 interventions trouvées.
À l’origine, je ne pensais pas intervenir dans ce débat, qui me paraît tout à fait éloigné des préoccupations de la population ; il s’agit d’une simple querelle sémantique. Je rappelle d’abord que la proposition de remplacer le mot : « vidéosurveillance » par le mot : « vidéoprotection » figure dans un rapport rédigé par des membres de notre c...
Je trouve cet amendement très intéressant, car la question de la sécurité préoccupe tous nos concitoyens, même ceux qui habitent dans de petites communes, comme c’est mon cas. Les Français savent bien que les problèmes de sécurité ne peuvent être résolus seulement par la police, la gendarmerie, l’allongement de la liste des délits dans le code...
Ma chère collègue, lorsque, par malheur, un enseignant confronté à un enfant particulièrement insupportable laisse partir une gifle, c’est l’enseignant qui est sanctionné ! D’une certaine manière, on donne ainsi raison au gamin et aux parents défaillants... Oui, je crois beaucoup à l’école pour contribuer à la stabilisation de la situation en ...
Cet amendement, qui diffère légèrement de ceux qui viennent d’être présentés à l’instant, ne remet pas en cause le dispositif prévu par l’alinéa 3 de l’article 4 du projet de loi en ce qui concerne les sites ayant un caractère manifestement pédopornographique. En revanche, il vise à combler un manque, s’agissant des sites qui ont un caractère ...
L’article 3 du projet de loi prévoit d'alourdir les peines encourues pour certains délits prévus par le code de la propriété intellectuelle, dès lors qu’ils sont commis sur Internet, en leur appliquant le régime des délits commis en bande organisée. Selon moi, cette disposition ne va pas de soi ; elle est même tout à fait étonnante. En premie...
L’article 2 tend à insérer dans le code pénal un article 226-4-1 ainsi rédigé : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de ...
