Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette proposition de loi traite d'un problème important, car les usurpations d'identité sont toujours plus nombreuses. Mais une protection seulement juridique contre les utilisations abusives du fichier ne suffit pas. Dispose-t-on des moyens techniques nécessaires pour empêcher tout détournement ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean-Paul Amoudry ne peut être présent aujourd'hui, mais, faisant mien l’essentiel des observations qu’il aurait aimé développer, je n’ai aucun mal à lui prêter ma voix. Nous abordons ce soir un phénomène de délinquance nouveau, relativement peu connu du grand public et dont l’am...
Il faut vivre avec son temps. Nous avions présenté, Mme Escoffier et moi-même, une proposition de loi sur la protection de la vie privée face à l'essor du numérique. Car les petits génies de l'informatique, les hackers, se font fort de voler l'identité des personnes comme de pénétrer dans les ordinateurs centraux de Bercy. Mais notre rapporteur...
