Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, trop souvent, au cours de la législature, on s’est demandé pourquoi la procédure accélérée avait été engagée sur tel ou tel texte. Aujourd’hui, ce n’est évidemment pas le cas, et c’est précisément là que le bât blesse. Oui, sur ce projet de loi portant diverses dispositio...

Si tel n’était pas le cas, soyons-en sûrs, le présent projet de loi n’aurait pas la même physionomie. Il y a là un problème institutionnel évident. Nous pouvons certes voter des résolutions : mais que valent-elles ? Secundo, et c’est un problème encore plus profond, certaines des mesures portées par le texte témoignent d’une évolution d...

Mais l’Europe y pénètre en l’occurrence par le biais des dispositifs médicaux, mettant de fait à mal le principe de subsidiarité. Cette intrusion conduit à un nivellement par le bas des réglementations sanitaires au nom du grand marché. Ce n’est pas être anti-européen que de faire ce constat. Bien au contraire. Vous le savez, le groupe de l’Un...

Premièrement, pourquoi vouloir introduire aujourd'hui un commissaire du Gouvernement alors que l’ARCEP existe sous différentes appellations depuis plus de dix ans et que son fonctionnement a, me semble-t-il, donné satisfaction sans un tel commissaire ? Deuxièmement, la présence d’un commissaire du Gouvernement lors des débats du collège et sa ...

En quelques mots, il s’agit de la reprise pure et simple d’une proposition de loi que nous avons adoptée à l’unanimité au Sénat en mars dernier. Cette proposition de loi était issue du rapport que j’avais élaboré avec ma collègue Anne-Marie Escoffier sur le problème de la protection de la vie privée face au développement des mémoires numériques...

Compte tenu de la complexité de notre dispositif, je comprends la demande du rapporteur pour avis et je vais retirer cet amendement. Néanmoins, je souhaite réagir à l’avis défavorable qu’a émis M. le ministre. Je me demande parfois si le Gouvernement n’encourage pas les députés à reporter l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationa...

Cet amendement a une origine plus récente que le précédent. Nous avons examiné, la semaine dernière, un projet de loi concernant le Défenseur des droits. Les dispositions de ce texte relatives à la CNIL, qui visent à sécuriser l’action de la CNIL en matière de visite de lieux servant à la mise en œuvre de traitement de données à caractère pers...

Monsieur le président, tout en regrettant de manquer de temps pour vous en expliquer le contenu, je retire cet amendement.