Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier

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Lors du scrutin n° 172 du 9 mars 2011 portant sur l’ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-79 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, M. Jean Arthuis souhaitait voter pour. Notre collègue souhaite que cette rectification soit consigné...

Je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 126 du mardi 7 décembre portant sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011 : M. Jean-Jacques Jégou souhaitait s’abstenir. Je vous remercie par avance, madame la présidente, de bien vouloir faire procéder à cette rectification au Journal officiel.