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Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
23 amendements trouvés
15/09/2009 — Amendement N° 267 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 10 (Rejeté)
MM. Jarlier, Détraigne, Béteille, Houpert, Doublet, Laurent, Bailly, Haenel, Laufoaulu, Pinton, Faure, J. Blanc, Beau...
Remplacer le second alinéa du c) du 1° du I de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'il est élaboré par une communauté urbaine, par une communauté d'agglomération, ou une communauté de communes de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, compétentes, le plan local d'urbanisme couvre ...
15/09/2009 — Amendement N° 266 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 14 (Tombe)
MM. Jarlier, Détraigne, Houpert, Doublet, Laurent, Haenel, Laufoaulu, Faure, J. Blanc, Beaumont, Mme Gourault, M. du ...
Rédiger comme suit cet article : L'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France pour toute délivrance de permis de démolir, de construire ou d'aména...
15/09/2009 — Amendement N° 161 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 6 (Retiré)
Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet, Payet, MM. Deneux, Merceron, Badré, Zocchetto
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.121-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « 4° La compatibilité et la cohérence des projets d'ouverture de nouvelles zones à urbaniser avec les zones déjà ouvertes à l'urbanisation non urbanisées et les zones sous urbanisées. » Exposé sommaire : La lutte contre l'éta...
