Exécution des peines

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai également mes deux amendements n° 9 rectifié ter et 8 rectifié bis. Je serai bref, car M. Daudigny a excellemment présenté ses amendements identiques. Tous les membres des conseils généraux, et notamment leurs présidents, comprennent l’intérêt de ces amendements. Je pe...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de François Zocchetto, qui ne peut être présent ce soir. Pour bien comprendre la philosophie des travaux menés par la commission des lois sur ce texte, je tiens à vous faire partager une phrase très claire du rapport de notre...

Comment ne pas soutenir les deux objectifs majeurs de ce texte, l’amélioration des conditions de détention et celle de l’exécution des peines qui ont été prononcées par les tribunaux ? Le texte complet et ambitieux voulu par le Gouvernement apportait, dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, des réponses importantes sur ces...

Le problème est réel : plusieurs dizaines de milliers de peines d’emprisonnement prononcées chaque année ne sont jamais exécutées. Ce texte tente d’y répondre. Le projet de loi de programmation qui nous est soumis vise à donner à la justice les moyens nécessaires pour atteindre l’objectif d’une exécution efficace des peines prononcées par les ...

Le Gouvernement défendra un certain nombre d’amendements visant à rétablir le texte initial du projet de loi, notamment sur les points que je viens d’évoquer. Dans la logique des remarques que j’ai formulées précédemment, il va de soi que je les soutiendrai. Aussi, sauf s’il était profondément remanié lors de l’examen en séance publique afin d...

Force est de constater qu'il existe un fossé entre l'opinion publique et le monde de la Justice. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi certaines peines ne sont pas exécutées. Peut-être serait-il préférable de supprimer ce type de peines.

C'est exact mais l'opinion publique ne le comprend pas. Or, il s'agit d'une question essentielle pour notre société.