Reconnaissance du vote blanc aux élections

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet de tenter de régler un débat ancien, celui de savoir si un bulletin blanc et un bulletin nul ont le même sens dans le décompte final des votes, comme le prévoit aujourd’hui le droit positif, ou si, au contraire, il convient de les distingu...

En effet, mon cher collègue. Face au risque de confusion et d’incompréhension de la part de l’électeur, il est clair que la version votée en première lecture par le Sénat et qui prévoyait la mise à disposition de bulletins blancs était de loin préférable à celle qu’a retenue l’Assemblée nationale et que nous nous apprêtons à confirmer. Cela d...

Pour ma part, je le reste. Ne pas disposer de bulletins blancs, c'est priver cette proposition de loi de toute portée. Nous aurions des bulletins blancs de formats différents, et les scrutateurs se poseraient des questions à n'en plus finir. Admettons que l'on s'abstienne de les adresser aux électeurs à domicile, mais disposons des bulletins bl...

Le rapporteur oublie modestement de signaler qu'il a cosigné une proposition de loi du 11 juin 2007 visant à reconnaître le vote blanc dont j'ai été l'auteur... Un bulletin nul, blanc, une enveloppe vide, ce n'est pas la même chose.

Oui. Le plus souvent, un vote nul est une critique des candidatures proposées, tandis que le vote blanc témoigne de ce que les candidatures ne répondent pas aux attentes de l'électeur. C'est une forme d'expression dont il faut tenir compte : il lui faut un bulletin dédié. Dans ma proposition de loi, les bulletins nuls étaient comptabilisés dan...