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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons inscrit dans notre corpus législatif une coutume héritée des rites issus de la Révolution française : le parrainage républicain. J’emploie à dessein ce terme – c’est celui qu’a retenu la commission des lois – plutôt que ceux de « p...
Le parrainage civil, également appelé parrainage républicain, baptême civil, ou baptême républicain, tire son origine de la Révolution Française et est lié au contexte de laïcisation des actes, établis par l'Église, qui marquaient les grandes étapes de la vie : naissance, baptême, mariage, enterrement. Il n'a pas, formellement, de fondement jur...
En effet. Le déroulement de la cérémonie est également précisé : la cérémonie se déroulerait devant un officier d'état-civil de la commune où a été enregistré la demande du ou des parents, lequel lirait le nouvel article du code civil relatif aux obligations des parrains et marraines ainsi que l'article 371-1 qui définit l'autorité parentale et...
Pour que la force de cette démarche reste symbolique, il convient, à mon sens, de ne pas inscrire ces dispositions dans le code civil, de ne pas imposer la célébration de cet acte par un officier d'état civil. Je vous proposerai également d'encadrer le choix de la commune où la célébration du parrainage pourrait avoir lieu, pour éviter une sort...
