Parrainage civil

Remplacer le mot : civil par le mot : républicain Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation des termes utilisés dans la proposition de loi.

Rédiger ainsi cet article : L’article 1 er de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’application de la présente loi dans les territoires ultramarins.

Rédiger ainsi cet article : Le 4° du I de l’article L. 213-2 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f) pour les registres de parrainage républicain, à compter de la date d’établissement de l’acte. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il fixe le délai au terme duquel les registres de parrainage républicai...

Rédiger ainsi cet article : Le parrainage républicain d’un enfant est célébré à la mairie à la demande de ses parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale ou à la demande de celui qui l’exerce seul. La célébration a lieu dans la commune où l’un des parents au moins a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’ha...