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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Se rapprocher des départements concernés, c'est le simple bon sens. J'ai élaboré le schéma départemental de traitement des déchets dans le département de la Marne. Et j'ai été longtemps président de ce syndicat. Les élus alsaciens sont venus nous voir pour étudier comment acheminer chez nous leurs déchets. Des Belges, aussi, nous ont apporté de...
Cela me semble problématique que le législatif écrive : « le Gouvernement s'engage »... L'amendement COM-206 est adopté et l'article 45 est supprimé.
La procédure de législation en commission a bien fonctionné : il n'y a autour de la table que des parlementaires qui s'intéressent de près au texte. Une telle procédure est bien adaptée pour un texte technique : un texte politique nécessite en revanche un passage en séance publique.
Si le législatif demandait à l'exécutif de ne pas appliquer une loi... cela ferait désordre. Nous pouvons toutefois lui demander une application bienveillante.
La proposition fait le pari que l'administration saura toujours parfaitement où il faut orienter l'usager. Sera-ce toujours vrai ? L'idée est cependant très bonne.
Certaines communes ne délivrent pas tous les titres. Il me semble que des délais trop courts seraient difficiles à tenir.
