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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre le débat : s’agit-il oui ou non de modifier la loi de 1905 ?
Si oui, il ne me semble pas que le moment soit bien choisi. À mon sens, il serait un peu cavalier de procéder ainsi, sans préparation, sans concertation.
En écoutant notre collègue Philippe Bas, président de la commission des lois, je me suis demandé si je n’avais pas mal lu l’amendement… L’amendement est ainsi libellé : « Tout projet de construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux fait l’objet ...
À notre époque où l’on exige la transparence pour des budgets bien plus minces que ceux qu’implique la construction d’un édifice religieux, …
… il me paraît tout simplement naturel de demander qu’elle s’applique aussi à ces projets. Cela devrait d’ailleurs être prévu sans qu’il y ait besoin que se produisent des événements malheureux comme on en a connu ces trois dernières années.
L’article 26 a pour objet de permettre d’identifier parmi les normes réglementaires de construction celles qui pourraient être transformées en obligation de résultat. Il s’agit non pas de supprimer des normes réglementaires existantes, mais de créer en parallèle, en quelque sorte, de nouvelles règles avec un fonctionnement différent. Cette ini...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui pourrait se résumer en deux mots : « confiance » et « simplification ». Vous le savez autant que moi, la confiance ne se décrète pas. Elle s’obtien...
