Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier

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Je suis élu d’une communauté urbaine « XXL », la communauté urbaine du Grand Reims, qui regroupe 143 communes. Il y a quelques mois, nous nous sommes réunis, pour évoquer des cas particuliers, avec les élus de la communauté urbaine de Cherbourg et de celle de Bayonne, qui, comme la nôtre, sont plus que centenaires en nombre de communes adhéren...

Nous avons en France une certaine expérience du référendum, dans quelque domaine que ce soit. Or on s’aperçoit que, deux fois sur trois, les votants se prononcent en fonction de l’idée ou de l’humeur du moment, et rarement par rapport à la question posée. Par ailleurs, j’ai été maire durant vingt-huit ans d’une commune d’un peu plus de 5 000 h...

Selon moi, on ne peut pas se prononcer sur la base d’un simple chiffre : il faut tenir compte de la réalité territoriale. Quand elle se situe dans un secteur urbain – c’est le cas pour notre collègue –, une commune peut effectivement aller vers l’intercommunalité qui se trouve plus à l’est ou plus à l’ouest. Mais lorsque la vie locale s’organi...

Si je comprends bien, nous gardons le dispositif en vertu duquel tout conseiller municipal ayant manqué sans excuse trois séances successives du conseil « peut », par décision de l’assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée du mandat. Le mot « peut » me gêne. Cela signifie que ce sera « à la tête d...

On pourra ainsi se débarrasser d’un conseiller municipal un peu dérangeant au bout de trois absences et en garder un autre qui disposerait de compétences précieuses quand bien même il aurait été absent quatre fois. Franchement, c’est prendre des décisions à la tête du client. Ce n’est pas terrible !

Mon intervention ira un peu dans le sens de celle de Roger Karoutchi. Beaucoup de communes et d’intercommunalités pratiquent déjà ce qui est écrit dans l’amendement, sans que cela soit écrit dans le code général des collectivités territoriales. Cela étant, je crains qu’en votant des amendements de ce type nous complexifiions les règles de fonc...