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Interventions en hémicycle d'Yves Détraigne
1728 interventions trouvées.
La commission est défavorable à l’amendement du Gouvernement. Nous ne sommes pas sur les mêmes courbes.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications apportées à l’article 1er sur la programmation budgétaire.
Cet amendement et les suivants sont de conséquence et de mise en cohérence avec les dispositions que nous venons d’adopter.
C’est un amendement de cohérence.
Il s’agit toujours d’un amendement de cohérence, monsieur le président.
C’est un amendement de cohérence, monsieur le président.
Amendement de cohérence.
Il s’agit là encore d’un amendement de cohérence, monsieur le président.
Amendement de cohérence.
Amendement de cohérence, monsieur le président.
Il s’agit de nouveau d’un amendement de cohérence.
Au risque de lasser, il s’agit d’un amendement de cohérence.
Amendement de cohérence.
Amendement de cohérence.
Il s’agit une nouvelle fois d’un amendement de cohérence.
C’est toujours un amendement de cohérence.
Amendement de cohérence, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les mesures relatives à l’aide juridictionnelle introduites dans le projet de loi.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec la rédaction de l’article 45 du projet de loi, qui prévoit de supprimer tout examen obligatoire des peines d’emprisonnement aux fins d’aménagement par le juge de l’application des peines et de donner à la juridiction de jugement le choix entre une exécution immédiate de la peine prononcée, un aména...
