Interventions en hémicycle d'Yves Détraigne

L'amendement que vient de défendre notre collègue Anne-Marie Payet présente l'immense mérite d'attirer l'attention de la Haute Assemblée sur le véritable problème de santé publique, trop longtemps oublié, insuffisamment traité ou pris en compte, qu'est le syndrome d'alcoolisation foetale. Cependant, je ne suis pas sûr que la solution proposée ...

Ce n'est que très récemment - il y a tout juste quelques mois - qu'un résultat a été obtenu, lorsque l'on a attaqué « là où ça fait mal », c'est-à-dire au portefeuille !

Certains orateurs ont relevé les difficultés d'application de la mesure qui nous est proposée. Ainsi, certains modes de consommation d'alcool échapperont à une prévention uniquement ciblée sur l'étiquetage d'un message sanitaire, mesure dont je ne dis pas qu'elle est inutile, mais par laquelle on ne peut prétendre traiter l'ensemble du problème...

Nous considérons que la modification du code civil, notamment du droit de la filiation, ne peut pas se faire par ordonnance. L'importance même de la réforme, qui n'est pas purement technique - j'ai bien entendu sur ce sujet M. le président de la commission des lois, il ne s'agit pas de la dématérialisation du Journal officiel, cela va b...

Nous avons entendu tous les orateurs qui sont intervenus dans ce débat très riche. Nous avons également entendu les explications très précises données par M. le secrétaire d'Etat. Il en ressort que ce projet d'ordonnance a essentiellement pour objet, sur les points cités, de tirer les conséquences de dispositions déjà votées mais non encore com...

Certes ! Le cas échéant, nous amenderons. En effet, j'ai entendu ce matin en commission des lois, au sein de laquelle je suis un néophyte, que l'on pourrait amender l'ordonnance soumise à ratification.

Compte tenu de ces éléments et des explications très précises données par M. le secrétaire d'Etat, je retire donc cet amendement. Mais, lors de la ratification, nous nous assurerons que cette ordonnance tire effectivement les conséquences, comme cela nous a été indiqué, de décisions législatives déjà prises et qu'elle ne remet pas en cause sur ...

Je suis favorable à l'article 1er, modifié par l'amendement présenté par le rapporteur de la commission des lois. Toutefois, je voudrais à mon tour insister sur la rapidité avec laquelle on nous demande de procéder à la dématérialisation des documents publics. Si j'en crois un commentaire publié dans la Gazette des communes, revue de ré...