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Défendu.
Cet amendement vise à permettre aux employeurs des TPE de bénéficier de plus de flexibilité quant au versement de la prime de partage de la valeur. Le mode de fonctionnement des TPE est loin de celui des PME ou des grandes entreprises. Du fait du très petit nombre de salariés concernés, il semble opportun que le chef d’entreprise puisse indivi...
M. Yves Détraigne. Trois à zéro ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Olivier Cigolotti l’a indiqué, le cessez-le-feu en vigueur depuis soixante-dix ans n’offre pas un cadre stable aux relations entre les deux Corées et les pays parties à la guerre de Corée. La France a tout intérêt à soutenir les initiatives en faveur de l’adoption d’une dé...
Il est tout autant défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
C’est vrai.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Madame la ministre, la question de l’immigration clandestine et de la protection des groupes vulnérables est devenue un sujet de préoccupation majeur dans l’Union européenne, notamment depuis 2015 et le début de la crise migratoire. L’incendie qui a ravagé le plus grand camp de réfugiés d’Europe sur l’île de Lesbos est venu rappeler à tous la n...
Au-delà de la communication intensive des services déconcentrés de l’État à laquelle nous assistons depuis quelques semaines, comment les préfets à la relance sont-ils des facilitateurs ? Raccourcir les délais, alléger les contraintes administratives pour permettre les nécessaires investissements stratégiques sur nos territoires : tels sont le...
M. Yves Détraigne. Monsieur le ministre, je précise que j’intervenais pour le compte d’un collègue absent aujourd’hui. N’allez pas croire qu’il y aurait des problèmes dans le département de la Marne !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi déposée par notre collègue François-Noël Buffet, qui vise à faire cesser une situation insupportable pour le pays des droits de l’homme. Prenant acte des divers arrêts et sanctions visant notre République,...
Monsieur le secrétaire d’État, après la prochaine année scolaire, les jeunes Européens ne pourront plus étudier au Royaume-Uni grâce à Erasmus. Les étudiants britanniques ne pourront donc plus obtenir de bourses de l’Union européenne pour étudier sur le continent, et les étudiants européens ne pourront plus accéder aux établissements britanniqu...
Mes chers collègues, j’ai besoin d’une explication. C’est la première fois que j’entends parler du principe de garantie humaine : qu’est-ce que cela veut dire en bon français ? Nous sommes probablement plusieurs ici à nous poser la question.
Très bien !
Je suis élu de la Marne. Dans ce département particulièrement betteravier, il y a un site qui est sur deux communes, Bazancourt et Pomacle, et qui, depuis des années, bien avant ces débats, a mis en route un pôle industries et agroressources (IAR). Sur ce pôle, qui compte des chercheurs venus de divers horizons, français comme étrangers, nous ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 juin dernier, le Président de la République a témoigné de sa volonté de transformer le CESE en ce qu’il a nommé la « chambre des conventions citoyennes ». Lors du conseil des ministres du 7 juillet 2020, vous avez, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, présen...
Ce sujet majeur vaudra d’être débattu aussi longtemps que nécessaire au Parlement, et je sais que vous ne manquerez pas, mes chers collègues, de vous emparer pleinement de cette question. Dans l’immédiat, et justement pour que ce débat de fond puisse avoir lieu sereinement, nous voterons en faveur de la prorogation du mandat des membres du CES...