Interventions d'Yves Détraigne

Oh oui !

Qu’entend-on d’ailleurs par « non opposable » ? Il est impensable qu’après toute la mécanique mise en branle pour aboutir à une directive – mot qui, au surplus, laisse tout de même supposer un caractère directif… – les groupements de communes élaborent des PLU ou divers documents d’urbanisme qui n’en tiendraient aucun compte. Comment se fait ...

Cet amendement s’inscrit dans la logique de la discussion qui a eu lieu en fin d’après-midi relative à la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et la surconsommation du foncier, et notamment d’éviter tout abandon d’espace déjà affecté à l’urbanisation. Il est proposé que figure parmi les objectifs des documents d’urbanisme l’obligation...

Vous avez bien compris qu’il s’agit d’éviter que, comme cela se produit actuellement, des zones NA ne s’ajoutent à d’autres zones NA, gelant ainsi inutilement des terrains. Compte tenu des explications très précises que M. le rapporteur vient de nous fournir sur les dispositions prévues par ailleurs au niveau des SCOT, je retire cet amendement.

Cet amendement a pour objet de réaffirmer dans le code de l’urbanisme la règle en vigueur aujourd'hui, à savoir que le SCOT, à la différence du PLU qui est un document opérationnel, demeure un document de planification stratégique et ne s’impose donc pas au PLU, lequel doit être simplement compatible avec celui-ci, et non pas conforme.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a, d’une certaine manière, un lien avec l’amendement n° 203. Le SCOT est un document d’orientation et non pas un document normatif. Or, dans le texte proposé par le 2° du I de l’article 9 pour l’article L. 122-1-5 du code de l’urbanisme, il est prévu que le SCOT a la possibilité de définir la localisation ou la délimitation – ce...

J’aurais bien aimé pouvoir retirer mon amendement au profit de l’amendement n° 260 rectifié bis qui faisait disparaître le terme extrêmement précis de « délimitation » : la délimitation, c’est le trait que l’on ne peut pas dépasser. C’est d’ailleurs la délimitation qui posait autrefois souvent problème dans les SDAU, les schémas directeu...

… en imposant aux élus locaux l’interprétation qu’ils font des textes plutôt qu’en engageant une concertation. La semaine dernière, j’ai participé à la mise en place du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, organe que nous avons créé en 2003 avec la loi Bachelot, dont j’ai été le rapporteur, et je n’ai pas été ...

M. Yves Détraigne. Bien entendu !

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

 - sur la justice et l'accès au droit, M. Yves Détraigne et M. Simon Sutour, ce dernier étant chargé du programme « Conseil d'Etat et juridictions administratives » (mission « Justice », mission « Pouvoirs publics » et mission « Conseil et contrôle de l'Etat ») ;

M. Yves Détraigne. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.

La manière dont sont prévus le déploiement de la télévision numérique et la coupure du signal analogique risque de se traduire, pour plus de un million d’habitants en milieu rural, par la suppression pure et simple de la télévision ! La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur pré...

Nous sommes donc face à un risque avéré de nouveau recul du service public en milieu rural. Étant donné la gravité de cette situation, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement entend faire pour que le passage au « tout numérique » n’amplifie pas la fracture territoriale ?

M. Yves Détraigne. On nous indique que le terme « biocarburants » est susceptible de créer une confusion avec l’agriculture biologique. N’est-ce pas plutôt l’inverse ? En effet, le concept de biocarburant est antérieur à celui d’agriculture biologique.

En outre, le préfixe « bio » vient en l’occurrence de « biomasse », et non de « biologique ». Les biocarburants, ce sont les carburants que l’on produit à partir de la biomasse. Si l’on change la terminologie comme le proposent les auteurs des amendements, faudra-t-il parler de la forêt comme de l’agromasse ?

Par ailleurs, l’État a défini voilà plusieurs années le biocarburant par un décret dont je n’ai pas eu le temps de retrouver ce soir les références. Il faudrait tout de même se documenter sur ce point avant de balayer cette terminologie d’un revers de la main. J’ajoute que l’on travaille aujourd'hui sur les biocarburants de deuxième génération...

Les échanges qui viennent d’avoir lieu montrent bien que la question n’est pas si simple. Il ne s’agit pas de faire de la sémantique, mais il faudrait tout de même se renseigner sur le sens exact des mots avant d’en changer, d’autant que le terme « biocarburants » est utilisé depuis des années et identifie une filière industrielle sur laquelle...

Mais non !