Interventions d'Yves Détraigne

Je les retire, monsieur le président !

Il s’agit de garantir l’équité entre les professionnels libéraux relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et ceux relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux. La suppression de la part de la taxe professionnelle portant sur les investissements allégera la charge fiscale des entreprises. En revanche, cette me...

Denis Badré a très bien exprimé ma pensée. Notre sous-amendement serait un très bon compromis.

Je m’y rallie également, madame la présidente.

Mon intervention s’inscrit dans le prolongement de celle de notre collègue Michel Charasse. Si j’ai bien compris, les pertes de recettes imputables à la disparition de la taxe professionnelle seront compensées par l’État, mais pas l’abattement de 15 % des bases foncières dont nous sommes en train de débattre, qui porterait non seulement sur le...

Cela va-t-il contraindre les communes à augmenter leur taux de foncier bâti, qui est le même pour le foncier bâti résidentiel et pour le foncier bâti professionnel ? M. Charasse a soulevé une vraie question.

Eh oui !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis qu’avait été supprimée la part salariale de la taxe professionnelle, ou TP, et, plus encore, depuis que le Président de la République avait annoncé la non-imposition à cette taxe des investissements nouveaux, nous savions qu’elle était en sursis et cond...

…que l’on devra à nouveau modifier, année après année. Il est donc indispensable que, dans l’examen de cette réforme, nous n’éludions pas les questions importantes que se posent la plupart des élus locaux. Je n’en citerai que quelques-unes, je ne doute pas qu’un certain nombre d’intervenants après moi compléteront la liste. Tout d’abord, comm...

a indiqué que les crédits du programme « justice judiciaire » de la mission « justice » connaîtraient globalement une stabilisation en 2010, puisqu'ils ne progresseraient que de 0,56 %. Rappelant que cette stabilisation succédait à plusieurs années d'effort budgétaire en faveur de la justice, il a expliqué que les crédits relatifs aux dépenses ...

a considéré que les juridictions où la visioconférence était le mieux acceptée étaient aussi celles dans lesquelles ce procédé était le plus utilisé. Rappelant que la visioconférence était envisageable dans des cadres procéduraux variés en matière pénale, tels que l'instruction, les contentieux de détention provisoire ou de l'exécution des pein...

a indiqué que l'Ecole nationale de magistrature elle-même n'avait pas connaissance des effectifs d'auditeurs de justice qu'elle aurait à former dans les années à venir. Il a relevé que le projet de loi de finances pour 2010 ne comportait pas de mesure spécifique relative aux juridictions de proximité. Estimant que le ministère de la justice dev...

Je serai bref, monsieur le président, puisque M. le secrétaire d’État a pris beaucoup de temps pour sa réponse. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien noté que la réforme des collectivités territoriales se ferait à leur profit et au profit des élus locaux. C’est très bien ! Dès lors, nous ne comprenons pas pourquoi il a été décidé de d...

Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire part de la réponse que vous venez de nous apporter à Éric Woerth, ministre du budget, avec qui nous débattrons à fin de la semaine de la réforme des finances locales. Les élus locaux, que nous représentons ici, demandent que celle-ci tienne compte de leurs souhaits pour l’avenir des coll...

estimant que la maîtrise des frais de justice avait constitué une heureuse surprise lors des premiers budgets de la justice adoptés dans le cadre de la LOLF, a rappelé que la définition de crédits limitatifs et les progrès en matière de coût des actes avaient permis des progrès indéniables. Cependant, en 2009, dès le mois de juin, certaines jur...

a souhaité connaître les attentes des policiers et des magistrats à l'égard de cette proposition de loi, estimant que le code pénal comportait, d'ores et déjà, un grand nombre de dispositions permettant de réprimer les violences de groupes. Il a craint que les dispositions contenues dans la proposition de loi ne compliquent le travail des magis...

Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Les Français ont été stupéfaits d’apprendre que l’académie de Créteil mettait en place, dans trois lycées professionnels, ce que la presse qualifie de « cagnotte contre l’absentéisme » : si les lycéens font preuve d’assidu...

Selon M. le ministre de l’éducation nationale, il s’agit d’une forme de « bourse au mérite ». Mais je ne vois vraiment pas en quoi le fait de se lever le matin pour aller à l’école mériterait d’être rémunéré !

Quelles valeurs va-t-on transmettre à notre jeunesse avec de tels principes ? Comment peut-on, en utilisant de telles méthodes, espérer inculquer aux jeunes le sens de l’effort ? Quelle que soit sa forme – fût-elle celle du financement d’un projet collectif –, l’appât du gain ne constitue pas une valeur éducative. Monsieur le haut-commissaire...