Interventions d'Yves Détraigne

...ainsi que pour légaliser les primes, en effet. Toutefois, par la suite, dans une même commune - je n'évoque même pas le cas des établissements de coopération intercommunale -, certains des agents, les plus anciens en fonction, touchaient le treizième mois, tandis que d'autres, entrés plus récemment au service de la collectivité, n'avaient p...

Avec ces deux amendements, nous souhaitons soulever le problème de l'absentéisme abusif, qui existe parfois dans les collectivités territoriales. Il s'agit de lutter, par l'amendement n° 121 rectifié, contre certains certificats médicaux qui sont manifestement de complaisance, et, par l'amendement n° 122 rectifié, contre les abandons de poste ...

Monsieur le président, j'ai bien noté tout l'intérêt que M. le ministre porte au problème évoqué dans l'amendement n° 121 rectifié. Puisqu'il a pris l'engagement de nous proposer une solution satisfaisante au cours de la navette, je retire cet amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 122 rectifié, il faut bien le reconnaître, nombre de collectivités ne connaissent pas les procédures existantes en la matière et celles qui les connaissent s'interrogent sur leur réelle efficacité.

Or, force est de constater que, dans certaines collectivités, généralement assez importantes, de telles situations ont tendance à se répéter, si bien que ces collectivités constatent, en permanence, qu'un pourcentage non négligeable d'agents ne sont pas à leur poste. Personnellement, je ne connais pas assez bien le problème pour trancher. J'ac...

Certes !

Je vous rappelle, monsieur Hyest, que le sous-amendement n° 319 visait à étendre le régime indemnitaire à tous les agents. En l'espèce, nous sommes tout de même loin d'une remise en cause des fonctionnaires !

Cet amendement vise les suppressions d'emplois subies par les collectivités. La loi prévoit en effet que, lorsqu'une collectivité ne peut pas offrir à l'un de ses agents dont le poste a été supprimé un emploi correspondant à son grade, cet agent est mis à la disposition du CNFPT ou du centre de gestion. L'agent concerné continue à percevoir sa...

Non, monsieur le président, je le retire, car j'ai cru comprendre, d'après les propos de Mme le rapporteur, que l'amendement n° 309 rectifié ter était beaucoup plus adapté.

Ces trois amendements ont pour objet de faciliter l'intégration dans les collectivités territoriales des agents issus de l'État et de faire en sorte qu'à type de travail égal, le régime appliqué soit le même, qu'il s'agisse des nouvelles bonifications indiciaires ou des régimes indemnitaires.

Non, je les retire, monsieur le président, étant donné les explications fournies tant par Mme le rapporteur que par M. le ministre. Ce problème est réel, et je compte bien qu'il sera réglé.

Il s'agit à nouveau du problème des postes qui disparaissent et du personnel qui est remis à la disposition du centre de gestion. La mesure proposée vise à éviter les pénalités, dont je parlais tout à l'heure.

Le seuil retenu est de 3 500 habitants.

Je l'accepte, monsieur le président, et je rectifie mon amendement afin de remplacer « 3 500 » par « 2 000 ».

Cet amendement n'est pas quelque peu pervers. Il est tout simplement pragmatique et réaliste.

Il est défendu, monsieur le président.

Le groupe de l'UC-UDF s'abstient !

Aujourd'hui, la prescription dans ce domaine est trentenaire.

Le contrôle des juridictions financières s'exerçant a posteriori, il y a fatalement un décalage. Il est vrai que le contrôle intervient parfois tardivement. Le problème du décalage a été réglé pour les petites communes, mais il reste entier pour les grosses communes, et c'est en effet un problème assez complexe !

Nous arrivons au terme de la discussion de ce texte très attendu. Il était tout d'abord très attendu parce qu'il nous était annoncé depuis presque trois ans et qu'il a connu pas moins de onze versions différentes avant d'être présenté à notre assemblée. Il était ensuite très attendu parce que nous savons tous ici que la fonction publique terr...