Interventions d'Yves Détraigne

L'article 16 du projet de loi offre aux centres de gestion la possibilité de mettre leur service de médecine préventive à la disposition des collectivités territoriales qui le désirent. Le code des collectivités territoriales autorise déjà une telle mise à disposition, mais il semble logique de l'inscrire également dans la loi du 26 janvier 198...

L'article 17 prévoit que chaque centre de gestion coordonnateur réunisse, une fois par an au moins, une conférence associant l'ensemble des collectivités et établissements et ayant pour objet d'assurer une coordination de l'exercice par eux de leurs missions en matière d'emploi public territorial et d'organisation des concours de recrutement. S...

Très bien !

Non, monsieur le président, je le retire au profit de l'amendement n° 272, qui me paraît plus réaliste.

Compte tenu des rectifications qui viennent d'être apportées, il me semble parfaitement normal qu'il y ait une coordination entre les centres de gestion et les collectivités non affiliées. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus est raisonnable et elle me paraît convenir.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 105 rectifié, puisque ces deux amendements tendent à régler le même type de problème, à savoir la différence de la durée du travail entre les agents de l'État et ceux des collectivités territoriales. L'amendement n° 104 rectifié vise l'amplitude maximale ...

Je suis parfaitement conscient que les mesures proposées relèvent du domaine réglementaire. Cependant, il fallait que nous évoquions ce sujet qui est l'une des préoccupations des collectivités. Cette préoccupation va croître avec le transfert des routes. J'ai bien entendu les propos de M. le ministre. Je ne doute pas que le problème va être ré...

Cet amendement, de la même « famille » que ceux qui viennent d'être présentés, est en quelque sorte la conséquence de l'amendement n° 101, qui est déposé sur l'article 14 et qui prévoit de généraliser l'affiliation au centre de gestion des collectivités qui n'en sont pas automatiquement adhérentes pour l'exercice d'un certain nombre de missions...

À la suite des avis de la commission et du Gouvernement, je souhaite obtenir une précision, monsieur le président. L'amendement n° 99 rectifié est la conséquence d'une généralisation de l'adhésion des grandes collectivités aux centres de gestion pour un certain nombre de compétences. Or j'ai le sentiment que l'amendement n° 15 de la commission...

Je voulais être sûr d'avoir bien compris !

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

C'est nécessaire !

Les deux intervenants précédents ont déjà amplement indiqué pourquoi ils estimaient légitime - et moi avec eux - que soient adoptés les amendements qui sont présentés maintenant. Je crois savoir que la commission n'y est pas très favorable, car les collaborateurs des parlementaires ont un contrat de droit privé alors que, par définition, le co...

Cet amendement vise à compléter les amendements qui ont été défendus précédemment. Il tend à faire prendre en compte la durée de service des collaborateurs des parlementaires pour le calcul des règles d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale.

Cet amendement porte sur le même problème que celui qu'a soulevé M. Vasselle. Ce dernier a expliqué qu'un certain nombre de centres de gestion exerçaient déjà cette mission d'inspection d'hygiène et de sécurité pour des collectivités et qu'elle faisait l'objet d'une convention de financement. Craignant que l'adoption du 13° de l'article ne ren...

Très bien !

Je ne voudrais pas que nous votions ce soir sur un monstre juridique ! J'ai bien entendu les propos qui ont été tenus notamment par le président de la commission des lois, le ministre délégué, M. Charasse et le doyen Gélard. Effectivement, sur un plan juridique, ces amendements sont tous quelque peu dérogatoires par rapport aux grands princip...

Cela rejoint les propos que tenait à l'instant Pierre Hérisson : il existe certainement une solution liée à la troisième voie. À cet égard, je souhaiterais entendre tant le président de la commission que le Gouvernement prendre l'engagement de travailler sur ce dossier, car ce n'est pas un hasard si les amendements émanent de l'ensemble des gro...

Travaillons donc sur une autre formule, mais disons-le et mettons en place les moyens d'avancer dans ce domaine.

Je le retire compte tenu de ce qui a été dit lors de l'examen de l'amendement n° 99 rectifié, à l'article 13.