Interventions d'Yves Détraigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'apparence purement technique, la question des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour accéder aux informations qui leur sont nécessaires en vue de mener à bien les politiques publiques dont elles ont la charge est en réalité essentielle pour la gestion et le ...

 « Si la commune appartenait déjà à l'EPCI en 2005, l'allocation est égale à celle versée en 2005, actualisée pour 2006. » Ce dernier cas est tout de même plus simple !

C'est dommage ! Dans ces conditions, permettez-moi de vous lire un autre extrait

La DGF comprend, d'une part, « une dotation forfaitaire à quatre parts évoluant selon des indexations distinctes : une dotation de base variant de 60 à 120 euros par habitant en fonction de la taille des communes et qui augmente selon un taux fixé par le CFL, égale au plus à 75 % du taux de progression DGF, une part superficie de 3 euros par he...

Je pourrais également mentionner la circulaire éditée annuellement par la Direction générale des collectivités locales, relative à la « fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales ». Celle qui a été diffusée au mois de février 2006 ne comporte pas moins de 99 pages ; c'est dire le courage et la motivation qu'il faut pour la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'évoquer les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole, je voudrais revenir sur le traitement médiatique de celle-ci. En effet, le zèle dont il a été fait preuve à cet égard, dès l'apparition de foyers d'infection en Turquie, en octobr...

Et que dire de la circulaire adressée en janvier aux préfets, que beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs hésité à transmettre aux maires, leur recommandant tout simplement, en phase d'alerte pandémique - nous en sommes pourtant toujours bien loin -, « d'identifier les sites potentiels permanents qui pourraient recevoir des corps sans mise en bière...

Le résultat, c'est que tous les propos de bon sens tenus par des élus et des responsables de terrain ont été finalement battus en brèche. Comprenez-moi, monsieur le ministre : je critique non pas le plan gouvernemental de réaction à la grippe aviaire, mais bel et bien son traitement médiatique. « Heureusement », pourrait-on dire de façon cyniq...

Le 1° de l'article 24 prévoit d'abaisser de 3 500 habitants à 2 000 habitants le seuil retenu pour la création de l'emploi de directeur général des services. Je ne suis pas convaincu qu'une commune de 2 000 habitants ait besoin d'un directeur général des services.

Quels sont les services dans une commune de 2 000 habitants ? Cette disposition me paraît déraisonnable et elle entraînera des coûts inutiles. Certes, cela fera plaisir au secrétaire général que l'on nommera directeur général des services ; cela va sans doute satisfaire l'ego des personnes qui occuperont ce poste. Par ailleurs, le seuil actuel...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

J'ai écouté avec intérêt ce qu'a dit M. le ministre : il est plutôt réservé en ce qui concerne la création du poste de directeur général des services dans les mairies d'arrondissement. Monsieur Goujon, quel est, en moyenne, le nombre d'habitants d'un arrondissement de Paris ?

Pour ce qui est de la création d'un poste de directeur général des services dans une commune de 2 000 habitants, on y est plutôt favorable...

Effectivement, ce n'est pas comparable, mais les raisons auxquelles nous pensons ne sont pas forcément les mêmes ! Je suis sûrement isolé, mais je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement est sous-tendu par l'idée qu'il faut harmoniser les seuils de création d'emplois fonctionnels entre les communes et les EPCI à fiscalité propre. Le 4° de l'article 24 prévoit que le seuil de 20 000 habitants soit abaissé à 10 000 habitants pour la fonction de directeur général et de directeur général adjoint des services d'une i...

Ce n'est pas nouveau !

Avant de présenter cet amendement, je formulerai une remarque incidente. L'amendement précédant prévoyait un seuil de 5 000 habitants pour les communes et de 20 000 habitants pour les EPCI. Tout à l'heure, on parlait de seuils à 3 500 habitants, à 2 000 habitants, à 10 000 habitants... Il faudra tout de même que l'on fixe des seuils qui corres...

Cette disposition relève effectivement du domaine réglementaire ; je le savais. Monsieur Charasse, vous venez de dire que cet amendement n'apportait rien ! Au contraire : il a permis votre déclaration tendant à rappeler haut et fort que les congés dans le secteur public ne peuvent être pris que sous réserve des nécessités du service.

Cela dit, je retire mon amendement.