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Interventions d'Yves Détraigne
2948 interventions trouvées.
Ne vous fâchez pas !
L’amendement n° 282 rectifié est d’ores et déjà satisfait par l’alinéa 5 de l’article. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 217 du Gouvernement, qui tend à rétablir la faculté du tribunal de refuser de tenir une audience, nous comprenons la po...
Le présent amendement tend à rendre crédible le calendrier de la programmation budgétaire adopté par le Parlement. En effet, le Gouvernement ayant tardé à déposer et à faire examiner son projet de loi de programmation des moyens pour la justice, la loi de finances pour 2018 est déjà en cours d’exécution ; adopter une programmation budgétaire p...
La commission est défavorable à l’amendement du Gouvernement. Nous ne sommes pas sur les mêmes courbes.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications apportées à l’article 1er sur la programmation budgétaire.
Cet amendement et les suivants sont de conséquence et de mise en cohérence avec les dispositions que nous venons d’adopter.
C’est un amendement de cohérence.
Il s’agit toujours d’un amendement de cohérence, monsieur le président.
C’est un amendement de cohérence, monsieur le président.
Amendement de cohérence.
Il s’agit là encore d’un amendement de cohérence, monsieur le président.
Amendement de cohérence.
Amendement de cohérence, monsieur le président.
Il s’agit de nouveau d’un amendement de cohérence.
Au risque de lasser, il s’agit d’un amendement de cohérence.
Amendement de cohérence.
Amendement de cohérence.
Il s’agit une nouvelle fois d’un amendement de cohérence.
C’est toujours un amendement de cohérence.
Amendement de cohérence, monsieur le président.
