Travail emploi et pouvoir d'achat

Je partage assez la position finale de notre collègue M. Vasselle. Nous avons deux décisions à prendre. L'Assemblée nationale avait retenu le montant de 50 000 euros pour les placements en fonds de mutualisation. Nous le ramenons à 10 000 euros, de manière à prévenir tout risque d'inconstitutionnalité. C'est la première décision. En revanche...

Je me réjouis que de l'argent soit alloué à l'ANR. Cela dit, les exemples cités par Mme la ministre concernaient uniquement l'affectation de fonds à des sociétés. Or l'ANR distribue de l'argent à toutes les équipes de recherche du secteur universitaire et, pour ma part, je ne voudrais pas qu'il y ait une limitation à cette affectation.

Le crédit d'impôt n'est accordé que pour l'acquisition et l'utilisation d'une habitation principale. Cependant, l'Assemblée nationale a déjà admis une exception, justifiée à nos yeux : le cas où le contribuable est obligé de quitter son habitation principale en raison d'une mutation professionnelle sans acquérir une nouvelle résidence. Nous pr...

Cette discussion entre M. Charasse et Mme le ministre est très intéressante. Je pense qu'il ne faut pas supprimer la possibilité qui existe actuellement, même si elle est limitée : laissons vivre cette disposition, administrative ou jurisprudentielle, en faveur des militaires et autres personnels de la défense qui sont soumis à une obligation ...

Lorsque nous avons supprimé l'abattement de 20 % sur le calcul des revenus lors de la réforme de l'impôt sur le revenu, nous étions convenus que cela ne devait pas avoir d'influence sur les dégrèvements partiels de la taxe d'habitation en fonction du revenu. Nous avions bien corrigé les abattements et le revenu fiscal de référence, mais nous n'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai bien entendu cet article 1er, et ce pour une double raison. D'abord, je fais mienne la vision philosophique selon laquelle il faut réhabiliter le travail. Ensuite, j'espère que le choc de confiance ainsi créé permettra non seulement de relancer la consommation, mais aus...

Or c'est précisément la bonne tenue de celui-ci qui permet d'accroître la productivité du travail. Madame la ministre, à titre tout à fait personnel, je tiens à saluer le talent dont vous avez fait preuve au cours de ce débat : contrairement, d'ailleurs, à ce que Mme Bricq a pu dire, je me sens parfaitement capable, après vos explications, d'e...

Il importe selon nous de faire en sorte que l'impôt sur le revenu ne devienne pas un impôt cédulaire. Aujourd'hui, les revenus sont traités différemment : certains sont majorés de 25 %, comme cela a été décidé il n'y a pas si longtemps ; d'autres sont exonérés, etc. Madame la ministre, mes chers collègues, quelle mauvaise manière de régler nos...