Loi de finances pour 2006

Il faut donc savoir ce que l'on veut ! D'ailleurs, si la TVA portait également sur les services...

Je n'ai pas la faconde de M. Jacques Blanc, mais je voudrais inciter à la réflexion sur les objectifs visés au travers de la mise en place d'un taux réduit. À l'origine, mes chers collègues, quand la TVA a été créée comme impôt de consommation, des taux différents avaient été prévus selon la nature de cette dernière : un taux spécifique pour l...

M. Yves Fréville. Je ne fais pas partie de la diaspora bretonne, mais je voudrais également donner mon point de vue sur ce sujet.

L'amendement de la commission des finances me semble tout à fait bienvenu. En effet, dans un premier temps, ce prélèvement asséchera les trésoreries des agences de l'eau, et l'on ne sait pas quand cet argent sera redistribué. Or je connais la situation dans laquelle nombre de maires de communes rurales se trouvent actuellement, notamment en Br...

Je voudrais rappeler les chiffres. Les dotations sous enveloppes vont augmenter de 2, 38 %, alors que les dépenses de l'État ne croissent que de 1 %. Quant à la DGF, elle augmentera de 2, 68 %. Ce sont de bonnes mesures. J'ajoute que, s'agissant du fonds de compensation de la TVA, le FCTVA, l'accroissement de 6 % des investissements locaux pro...

Je trouve moi aussi cet amendement intéressant, mais impraticable pour l'année prochaine : le potentiel financier pour le calcul des dotations de 2006 est déjà arrêté. La suggestion de M. le ministre, qui propose de soumettre la question au comité des finances locales avec effet en 2007, me paraît donc beaucoup plus satisfaisante que cet amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que ce projet de budget ne fasse que stabiliser le déficit budgétaire, je le voterai moi aussi. En effet, ce projet de budget porte en lui une politique courageuse et ambitieuse visant à restaurer la compétitivité de la France. À mon sens, c'est la seule façon de desserrer ...

... qui aurait permis d'apprécier globalement ce transfert de charges. Toutefois, je vous en donne acte, vous avez porté votre effort sur les salariés de condition modeste. Enfin, ce projet de budget est-il cohérent avec les souhaits que la majorité a exprimés au cours de la législature ? Je constate que vous avez respecté les lois d'orientat...

Cela étant, en tant que parlementaire de l'ouest de la France, je constate que cela va donner beaucoup de travail aux sièges de Lorient ou de Cherbourg, par exemple. Par ailleurs, monsieur le ministre, ce budget est cohérent compte tenu de la volonté de réaliser des économies. M. Marini, dans son excellent rapport, a fait état d'économies à h...