Interventions en hémicycle d'Yves Fréville

...et à revenir au service à compétence nationale dont nous avons vu l'inefficacité. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement présenté par Mme Luc interdirait tout apport en capital provenant d'une personne morale ou physique de nationalité étrangère. Il va à l'encontre de l'idée d'une industrie européenn...

Le Gouvernement a l'entière possibilité d'interdire toute ouverture de capital au profit d'une filiale étrangère qui ne respecterait pas nos objectifs d'indépendance nationale.

L'avis de la commission est défavorable. Il s'agit non pas d'accorder un petit avantage à certains personnels, mais d'assurer l'égalité entre tous les personnels qui concourent au redressement de DCN, qu'ils soient ouvriers d'Etat ou sous convention collective.

L'avis de la commission est défavorable, pour les raisons qui ont été exprimées sur l'amendement précédent.

Un quart !

Absolument !

M. Yves Fréville. Je suis d'accord avec Mme Beaufils !

Je ne suis pas un adepte de la déliaison générale des taux. Je crois qu'il est très bon de maintenir des liens entre la fiscalité des ménages et la fiscalité des entreprises. Mais il existe des cas, et j'en connais un à l'est du département de l'Ile-et-Vilaine, non loin de la Mayenne, chère à notre président, où le problème de la déliaison se p...

Or elle apprend que, du fait de ce faible taux, comme l'a rappelé avec raison Mme Beaufils, les entreprises sont imposées non pas au profit des collectivités locales, mais, via la cotisation minimale de taxe professionnelle, au profit de l'Etat. Comment expliquer aux maires qu'ils ne doivent pas augmenter l'impôt, alors que cela va à l'E...

Je souhaite apporter une simple précision. Cette mesure, qui prévoit que les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ne sont compensées qu'à partir d'un certain seuil, avec un ticket modérateur qui s'élève à 10 % du montant de la taxe foncière applicable dans une commune, date, si mes souvenirs sont exacts, de 1957 et du gouvern...

Depuis, nous n'avons pas évolué !

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères pose un problème récurrent, nous venons d'ailleurs de l'aborder avec les amendements de notre collègue Domeizel. C'est un problème récurrent en raison de l'explosion du poids de la taxe. Le coût d'élimination des déchets est de plus en plus important : il atteint aujourd'hui le montant de 4 milliards ...

S'il n'y a aucun service de collecte de traitement, la réponse est oui, mais il se peut très bien que les déchets qui sont produits dans une zone non desservie soient quand même éliminés. L'amendement déposé par M. Pélissard à l'Assemblée nationale vise à prévoir un taux qui n'est pas le taux zéro parce qu'un service est tout de même rendu pou...

Oui, s'il

Je souhaite dire à Michel Charasse que le problème des syndicats de communes et des syndicats mixtes est explicitement traité au B quand il est écrit : « L'article 1609 quater est ainsi modifié ». L'amendement est ainsi rédigé qu'il concerne d'abord les syndicats d'agglomérations nouvelles, ensuite les EPCI, puis les syndicats de commune...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au moment où s'ouvre cette discussion budgétaire, de rendre d'abord hommage à tous les militaires français qui servent hors de France et particulièrement en Côte d'Ivoire, à leur professionnalisme, à leur sens de l'honneur militaire, et d'être en communion de pensée ...

...qui ne portera naturellement pas ses fruits immédiatement. Pour prendre l'exemple de l'avion de transport A 400 M, il faudra attendre la fin de la décennie - 2009 - pour la première livraison. Un effort considérable d'entretien du matériel doit donc être réalisé pour passer cette période difficile. Or la disponibilité opérationnelle des mat...

Quant au budget d'équipement des forces armées, il est essentiel qu'il ne fasse pas l'objet d'annulations en cours d'année. Le collectif budgétaire a permis cette année de compenser à 30 millions d'euros près - c'est peu, eu égard à la masse des crédits - les annulations qui avaient pu intervenir dans le cadre des décrets d'avance, de sorte qu'...