Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Je me dois de vous dire, monsieur le ministre, que, la majorité sén...

Il s’agit de prolonger une procédure sur laquelle se fonde l’action de la mission de réalisation des actifs immobiliers, la MRAI, dont le terme est actuellement fixé, me semble-t-il, au 31 décembre 2014. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité du programme de restructuration immobilière du ministère, ainsi que de la nature des emprises à ...

C’est une question à presque 4 milliards d’euros. Il est prévu d’acquérir 11 Rafale en 2014, 11 autres en 2015 et 4 en 2016. En revanche, aucune acquisition n’est prévue pour les trois années suivantes. Après 2019, d’autres acquisitions sont possibles. La vente de Rafale à l’export est toujours prévue, et les chaînes de production devraient po...

J’entends les propos de M. le ministre sur le fait que nous nous retrouverons peut-être en 2015, des indications sur l’exportation ou non de Rafale devant être disponibles à ce moment-là. Si les mois et les trimestres se succédaient sans vente à l’export, il faudrait bien anticiper un passage pour le moins difficile : l’arrivée d’une commande d...

Comme je l’ai déjà indiqué, je peux rejoindre à titre personnel la position de M. le ministre ; d’ailleurs, le Sénat en fera peut-être autant. Toutefois, compte tenu du vote unanime de la commission des finances, je maintiens l’amendement n° 17.

Année après année, la masse salariale du ministère de la défense a donné lieu à de nombreux débats, au point de conduire à solliciter la Cour des comptes au titre de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Le rapport de la Cour des comptes a permis de mesurer ce que l’on peut nommer la dérive de la d...

M. le ministre s’est déjà engagé sur la voie indiquée par cet amendement. Je sais les mesures qu’il a prises pour revenir dans le sillon tracé par le Parlement, conformément aux vœux du Gouvernement. Ainsi, je fais confiance à la sagesse des membres de la Haute Assemblée. Des rendez-vous nous permettront, à l’avenir, de suivre ce dossier chaqu...