Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yves Krattinger sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/10/2013 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20132014-051 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Krattinger, au nom de la commission des finances
Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu'au 31 décembre 2019, l'aliénation des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense avant le 31 décembre 2008 a lieu soit par adjudication publique, soit à l'amiable, selon des modalités définies par un décret en Conseil d’État. L'aliénation des imme...
15/10/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 20132014-051 - Article 4 ter (Retiré avant séance)
MM. Marini, Marc, Krattinger, de Legge
Alinéa 1, première phrase Après le mot : contrôler rédiger ainsi la fin de cette phrase : l’application de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense contrôlent « l'application de la loi de programmation militai...
10/10/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 20132014-051 - Annexe (Rejeté)
M. Krattinger, au nom de la commission des finances
Après l'alinéa 357 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : La masse salariale de la mission défense hors pensions, exprimée en milliards d’euros, évoluera comme suit : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 11 10, 8 10, 7 10, 5 10, 4 10, 3 Exposé sommaire : Cet amendement vise, conformément à une recommandation de la Cour des comptes,...
10/10/2013 — Amendement N° 17 au texte N° 20132014-051 - Annexe (Rejeté)
M. Krattinger, au nom de la commission des finances
Alinéa 182, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut de livraisons à l’exportation en nombre suffisant, les livraisons de Rafale complémentaires nécessaires pour atteindre cette cadence seront financées par abondement de la mission « Défense ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de garantir que si le...
