Interventions en commissions d'Yves Krattinger

Je précise que notre mission ne porte pas sur l'aménagement du territoire. Quelle organisation garantit la meilleure efficacité, la plus grande réactivité et la meilleure utilisation des fonds publics ? Comment éviter que le moindre projet d'infrastructure donne lieu à de longues années d'études ? Comment prendre une décision sans demander l'av...

Nous devons aborder tontes ces questions en ayant quelques fils directeurs à l'esprit : responsabilité, efficacité, réactivité. Qui est responsable de quoi ? Quelle est l'efficacité de l'action, si largement mise en cause ? Quant à la réactivité, elle a beaucoup reculé. Lorsque de nouveaux élus assistent pour la première fois à un conseil mun...

Peu importe la complexité de fonctionnement de ma voiture, pourvu qu'elle démarre et roule lorsque j'en ai besoin. La simplification n'est pas une fin en soi : il faut qu'elle serve un objectif identifié, l'efficacité. M. Daunis met en évidence la schizophrénie des parlementaires, qui veulent, lorsqu'ils sont à Paris, tout préciser dans la loi...

Divers facteurs expliquent l'échec du référendum en Alsace, mais de nombreux citoyens, notamment ceux du Haut-Rhin, ont craint l'éloignement de la décision, à Strasbourg. Autre remarque : pour tout le monde, dans les communes, le maire est le représentant de l'Etat. Dans les territoires ruraux, je ne suis pas convaincu qu'une double administr...

Depuis une quinzaine d'années, la puissance publique s'est mise à la remorque des évolutions de la mondialisation. Il n'y a plus de planification, la contractualisation est en voie de disparition. Nous apposons pansement sur pansement... C'est exact, les ingénieurs, les chercheurs préfèrent Bordeaux à Angoulême, Vesoul à Besançon, Lyon à Besanç...

Je suis élu local depuis 1971. Dans les années quatre-vingt dix, souvenez-vous que les communes étaient membres souvent d'une dizaine de syndicats ! Ce n'est pas la loi qui a créé l'intercommunalité, mais le besoin. Et disons-le, lorsqu'une nouvelle compétence est transférée au bloc communal, les maires s'empressent d'estimer que c'est à l'inte...

En premier lieu, je souhaite remercier le Président ainsi que mes collègues pour m'avoir désigné rapporteur de cette mission. J'entends bien les lignes tracées par le Premier ministre, M. Raffarin. Je n'émets pas de réserve a priori mais il me semble que le calendrier proposé comporte un certain nombre de dangers. Étudier concomitamment des ...

Sur la question des surcoûts pour les départements, la contrainte est la suivante : nous devons transporter les enfants un jour de plus. Selon les dérogations accordées aux communes, il peut s'agir soit du mercredi, soit du samedi. Aujourd'hui, compte tenu des rythmes des collèges, la moitié des bus circulent le mercredi, donc cinq jours par se...

Dans la plupart des départements, les conseils généraux assurent également le transport pour les enfants scolarisés en maternelle et en primaire.

Le très haut débit sera mieux traité de manière mutualisée au niveau régional. En même temps, ne faut-il pas partager cette compétence entre région, département et intercommunalité ? La région ne doit-elle pas être avant tout garante de la solidarité sur le très haut débit ? J'en viens aux transports. Un syndicat mixte d'aire régionale qui pro...

Nous avons pu mesurer au cours de ce déplacement les convictions des deux promoteurs du projet et les réticences d'autres acteurs du territoire. Un seul département subsistera après l'opération. L'aéroport Saint-Exupéry n'est pas inclus dans le périmètre actuel de l'agglomération. Le siège du département restera, par ailleurs, à Lyon. En ce qui...

Chacun des niveaux de normes pose question : les lois sont trop touffues, car trop précises. Le législateur devrait veiller à s'autolimiter. Je prendrai deux exemples : - la loi de 2005 sur l'accessibilité des bâtiments publics aurait dû mieux délimiter en quoi celle-ci consistait. De plus, son application dans les transports publics est ident...

Dans l'esprit des collectivités territoriales, il est toujours question de constituer « une structure pour tous ». Ce principe aura donc vocation à s'appliquer. Il faut éviter de multiplier les structures.

Je voterai contre le rapport parce que je pense que les mesures proposées n'ont pas d'impact réel. Même si j'approuve certaines propositions, je ne me vois pas voter un ensemble de propositions en aveugle, sans connaître les conséquences sur un territoire donné, sans mesurer ce que l'on propose. Je respecte mes collègues dans leurs propositions...

Les collègues ont bien entendu le droit de publier ce rapport. Toutefois, ce que je voulais dire, c'est que je ne pense pas qu'il y ait un sénateur qui soit aujourd'hui d'accord pour l'envoyer à ses élus en disant : voici des propositions auxquelles j'adhère. Il s'agit d'un sujet extrêmement sensible. Je ne suis pas prêt à dire qu'il s'agit de ...

Aujourd'hui, il n'y a plus une action politique décidée en France par l'Etat qui ne fasse appel aux collectivités territoriales. Ce constat est plus vrai hier qu'avant-hier, plus aujourd'hui qu'hier, et plus demain qu'aujourd'hui. Dans quelques années, une dizaine tout au plus, la somme des budgets des collectivités territoriales dépassera le b...

Pourriez-vous préciser le contenu d'un SRADDT, les thématiques qu'il aborde, ce à quoi il tend, sa réalité concrète, l'autonomie dont dispose son auteur pour le mettre en oeuvre ?

Quelle est la portée du SRADDT s'il n'est pas prescriptif, et il ne peut l'être s'il ne permet pas, à tout le moins, de conclure des contrats de cofinancement entre collectivités ?

Je souhaite insister sur deux points. Premièrement, le SRADDT doit, à mon sens, envisager trois échéances : le court terme, échéance du mandat pendant laquelle les élus vont essayer de concrétiser leurs engagements électoraux. Ensuite, une échéance de moyen terme, à dix ou quinze ans. Ce volet se prépare à l'avance, en se fondant sur des analys...

Ce que je voulais dire, c'est que si l'on prépare un schéma aujourd'hui, le premier volet sera consacré à la période 2014-2020, le temps de le mettre en place. Le deuxième volet couvrira la période 2020-2025 et le troisième, la période 2025-2035. Il est nécessaire, à mon sens, de prévoir le très long terme dans ces documents. Mais il est égalem...