Interventions en commissions d'Yves Krattinger

Je suis d'accord sur le fait que nous devons savoir, dans les collectivités territoriales, qui est responsable de quoi. Je souhaite pour ma part aborder un autre thème : celui des solidarités territoriales. On rencontre, dans les territoires, un sentiment répandu d'existence d'inégalités, y compris à l'intérieur d'un même département. Je ne con...

Nous sommes contraints par l'Europe. Les conditions d'interopérabilité entre les pays ont été définies par la directive « Eurovignette », et nous avons une échéance pour la taxation des poids lourds, qui est une fiscalité écologique certes, mais qui tente d'intégrer les coûts externes du transport routier. Le report de la circulation sur les a...

Je confirme les propos de Philippe Adnot. Je co-préside le comité des maîtres d'ouvrage routier avec la DGITM, qui a arrêté la méthode. Nous avons fait des propositions, il y a eu des contre-propositions départementales, parfois un peu trop ambitieuses. C'est sur la base du texte de la loi de 2009 que l'arbitrage a été rendu.

Est-il possible de disposer de simulations sur la répartition des fonds de péréquation, notamment le fonds de soutien des départements en difficulté ?

Comment pondère-t-on par la population un revenu par habitant ?

Qu'en concluez-vous, monsieur le Président ?

Vous venez de dire que cela ne servirait à rien. Je ne peux pas admettre de tels propos. Le Sénat a le droit de savoir et de prendre position ; les avis des uns et des autres ont leur importance dans le débat. Vous semblez dire : « N'y touchons pas, ne nous en mêlons pas ». Cette position est inadmissible.

Il y a peu de chances. Nous avons le quatre-vingt-dixième potentiel fiscal.

Les finances de certains départements sont sous tension ; les dispositifs de péréquation et de solidarité se multiplient. Les DMTO sont évidemment des ressources extrêmement inégales : de zéro à quelques millions d'euros dans les départements qui en perçoivent le moins, au milliard d'euros dans le département qui en touche le plus. Pour corrige...

La mission affiche des crédits de 30,15 milliards d'euros en 2013, hors pensions, et des ressources exceptionnelles de 1,27 milliard d'euros provenant principalement de la cession de fréquences hertziennes et, pour 0,2 milliard d'euros, de la vente de biens immobiliers. Au total, la défense dispose d'un budget de 31,42 milliards d'euros. A cela...

La mise en oeuvre de la réforme de la carte militaire, commencée depuis quelques années, se poursuivra jusqu'en 2015. Jusqu'à septembre 2012, elle s'est traduite par la fermeture de 13 états-majors, de 12 régiments, de 3 bataillons et 3 centres de l'armée de terre ; 5 bases aériennes et 4 escadrons de chasse de l'armée de l'air ; 4 bases et éta...

Nous devons mener une réflexion, dans le dialogue avec le Gouvernement, sur le personnel de haut niveau. Il est plus facile de supprimer des postes de simples soldats que de colonels ! Pour une raison très simple : des crédits manquent, l'armée les a demandés, pour offrir aux gradés des primes de départ comme les cadres en reçoivent dans les en...

M. Delahaye, un tableau à la page 21 de la note de présentation retrace clairement l'évolution des crédits de 2009 à 2014.

Attention, la lecture du tableau est subtile car il s'agit d'euros 2008. Le différentiel est de 0,2 milliard d'euros 2013 et de 0,5 milliard d'euros 2008. M. de Montgolfier, vous aurez toutes les précisions sur l'A400M et le Barracuda à la page 64 de la note de présentation...

La livraison des deux premiers A400M pour la France, est aujourd'hui prévue en mai et en juillet 2013. Pour le reste, le retard, qui s'explique par de complexes négociations européennes, ne saurait être imputé ni au précédent Gouvernement ni au nouveau. Les trois sous-marins Barracuda commandés en juin 2011 seront livrés dans les délais initiau...

Rien n'est décidé.

Vous trouverez les évaluations actuelles aux pages 66 à 68 de la note de présentation...

Il convient de saluer la réduction du déficit budgétaire de 22 milliards d'euros, grâce à un effort qui engage non seulement l'Etat, mais aussi ses opérateurs et les collectivités territoriales. Le chemin suivi est raisonnable, et je m'inscris dans l'avenir en soutenant le projet de budget qui nous est soumis pour parvenir à l'équilibre budgéta...

J'ai pour ma part plusieurs questions à l'attention du ministre. Je souhaiterais d'abord connaitre le calendrier du projet de loi sur les modes de scrutin, notamment s'agissant de son dépôt en première lecture. Ensuite, vous avez évoqué, Monsieur le ministre, le renouvellement en totalité des conseils généraux. Sur ce point, l'Assemblée des dé...

Je trouve la quatrième et la cinquième recommandations de la Cour des comptes insuffisantes... On évoque uniquement le choix entre développement et rénovation du réseau structurant par rapport au réseau à faible trafic et le remplacement de quelques trains par des cars. Or, les questions sont à la fois économiques et écologiques. On se doit au...