Interventions en commissions d'Yves Krattinger

L'esprit des Etats généraux de la démocratie territoriale, que nous devons à une initiative du Président Bel, tient en quelques mots : donner, ou redonner, la parole aux élus locaux. L'objectif est d'entendre ceux qui font vivre la décentralisation pour faire émerger les idées du terrain. Il ne s'agit donc pas de définir un projet a priori et ...

Peut-être, mais, pour avoir organisé personnellement une réunion dans mon département, j'ai constaté que les élus tenaient à y participer. Je précise, car cela mérite d'être souligné, qu'ils y participaient quelle que soit leur sensibilité politique.

Le Sénat devra tenir compte du calendrier parlementaire qui suivra les élections et qui risque d'être chargé. Ce n'est qu'à partir de là que le Président du Sénat et nous-mêmes disposerons des éléments qui nous permettront d'avancer des dates précises.

C'est important, étant donné ce que j'entends sur le terrain ; on a bien senti que certaines CDCI n'avaient pas voulu aller au rapport de force avec le préfet, parce que 90 % de la carte étaient approuvés. A un moment donné, les préfets, pour finaliser une carte, poussaient un peu au vote alors que tout n'était pas ajusté. L'opportunité ouverte...

La stratégie des petits pas que vous évoquez est la seule qui soit réaliste et concrètement envisageable. A travers mon expérience d'élu local depuis près de quarante et un ans, je constate, en matière d'indemnités, que les maires des petites communes sont confrontés à des obstacles, notamment dans leurs relations avec le conseil municipal. Il ...

Notre délégation s'est penchée sur un sujet important pour nos concitoyens aujourd'hui : les transports publics locaux. Lequel ou laquelle d'entre nous n'a en effet jamais été confronté(e) à ces enjeux, dont la dimension territoriale est évidente et dépasse de loin les clivages politiques traditionnels ? Ces dernières années, nos collègues de...

Nous devons pour cela répondre aux exigences d'interopérabilité d'un pays à l'autre entre les différents systèmes billettiques. Sur ce point, j'attire votre attention sur le danger que peuvent représenter certains marchands de logiciels qui tenteront de vendre aux collectivités des systèmes qui ne sont pas interopérables d'un territoire à l'aut...

Nous partageons tous le même constat. La législation actuelle nous permet de réaliser de la coopération à travers le modèle des syndicats mixte, de type SRU, notamment dans le domaine de l'information multimodale. Toutefois la législation ne rend pas ce modèle institutionnel obligatoire. En tant que président de commission au sein du GART, j'ai...

Le groupe Socialiste propose la candidature de Patricia Schillinger, de Jean-Claude Peyronnet et moi-même comme vice-présidents, et celle de Claude Haut comme secrétaire.

Les crédits de la mission « Défense » s'élèvent à 38,3 milliards d'euros en crédits de paiement et 40,2 milliards en autorisations d'engagement, pensions militaires comprises. Année après année, nous nous éloignons des objectifs fixés par la loi de programmation militaire : selon le ministère, 2 milliards d'euros en crédits de paiement devraien...

Je n'ai pas été polémique. J'aurais pu porter une critique beaucoup plus sévère sur les éléments fondamentaux de ce budget, ainsi que sur les omissions et les incertitudes qui l'émaillent. Je me suis contenté de souligner quelques points. Le ton du rapporteur spécial François Trucy me surprend.

En effet, nous achetons très cher aux Israéliens des drones que nous pourrions produire en France à meilleur prix.

Nous aurons ce débat sur la défense en séance publique. Je réitère mon avis de sagesse, et m'abstiendrai lors du vote.

Je souhaite intervenir sur le volet numérique du programme des investissements d'avenir et notamment sur celui du développement du très haut débit sur l'ensemble du territoire et son équation financière. Les départements sont aujourd'hui dans l'expectative sur ce sujet. Il y a en fait deux types de territoires : on va sans doute avancer rapid...

Les initiatives locales ont connu des destins divers. Les unes ont très bien réussi, d'autres beaucoup moins. Désormais, nous avons les ARS et l'heure est peut-être venue de s'appuyer sur elles pour mettre de l'ordre dans tout cela. Nous pourrions planifier les choses : on sait comment vont évoluer la démographie médicale et les populations des...

Le DATAR est en effet tenu à des objectifs chiffrés : il doit obtenir la construction d'un certain nombre de maisons santé. Or, ce n'est pas les chiffres qui comptent, mais la cohérence de l'ensemble. Dr Elisabeth Hubert. - Vous avez, Monsieur Guené et Monsieur Krattinger, parfaitement raison. C'est précisément pour ne pas conduire à des dé...

Il semblerait que le moment le plus pertinent, selon vous, pour que les élus s'accordent sur un schéma de mutualisation des services dans le cadre intercommunal se situe juste après la tenue des élections municipales. Je pense au contraire, par expérience, qu'il s'agit du plus mauvais moment car, pour la majorité des nouveaux élus, l'intercommu...

Dont, entendons-nous bien, j'approuve le principe.

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » est de nature si variée qu'il est difficile, à première vue, d'en définir la politique, au sens de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Elle rassemble, en effet, d'une part, des services administratifs participant à la fonction d'état-major et d'autre part, des autorités adm...

En effet.