Interventions d'Yves Krattinger

Je vais donc essayer de préciser la vision que nous en avons, qui s’appuie sur les témoignages des personnes que nous avons rencontrées, tout particulièrement à Lyon et à Bordeaux. Quand nous les avons rencontrés, les grands élus étaient tous rassemblés : à la tribune étaient présents les présidents de régions, de départements et de communauté...

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons intitulé notre rapport : Faire confiance à l’intelligence territoriale. Il s’agit donc là d’une porte ouverte. Nous ouvrons également une seconde porte en proposant aux élus de partager, sur le territoire d’une aire métropolitaine, la dotation globale de fonctionnement. En effet, il p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’efforcerai de rester mesuré dans mon propos. Je veux bien me prêter à l’exercice qui consiste à construire, à partir de la carte de France, un modèle théorique. Je n’en aurai pas pour plus d’une quinzaine de jours avant de rendre ma copie – soit beaucoup moins de t...

Nous en sommes tous d’accord, une réforme est nécessaire ; encore faut-il qu’elle puisse, une fois votée, être appliquée. Si c’est pour la mettre immédiatement au placard par aveu d’impuissance, cela n’a aucun sens ! Pour formuler nos propositions, nous ne sommes pas partis de l’idée que tout ce qui existe est forcément mauvais. Nous l’avons d...

Trente-six !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour illustrer mon propos, je commencerai par vous relater un événement auquel j’ai participé lundi dernier. Ce jour-là, en effet, était inauguré dans un bourg-centre de mon département un hôtel d’entreprises construit par la société d’économie mixte chargée du développ...

…des fonds départementaux. La communauté de communes concernée a aménagé cette zone avec des subventions du conseil général, de la région et de l’État. Je remercie donc le Gouvernement au passage, monsieur le secrétaire d'État ! Grâce à ces aides financières, elle a mis à disposition, dans le cadre d’un bail à construction, le terrain sur lequ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement constitue l’aboutissement d’un long travail de concertation entamé dès 2005, entre l’État, les départements et les représentants des personnels des parcs. En qualité de président de la comm...

Très bien !

Nous souscrivons aux explications de Mme Escoffier. Toutefois, je voudrais revenir sur la question du transfert des personnels. J’ai bien entendu les arguments qui ont été développés, mais je crois qu’ils comportent des failles. Comme cela a été souligné, sauf dispositions complexes à mettre en œuvre, les parcs ne pourront, à l’évidence, pas ...

Cet amendement vise à prendre en compte le rythme des réunions des organes délibérants des collectivités, afin d’éviter que celles-ci ne se trouvent enfermées dans des délais trop rapprochés. Le calendrier de ces réunions peut en effet, dans certains cas, se révéler incompatible avec l'adoption de la convention avant le 1er mai 2010. C’est pour...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 16 que nous avons adopté ce matin à l’article 4. Nous avons, en effet, souhaité repousser du 1er mai 2010 au 1er juillet 2010 l’échéance prévue pour la signature de la convention conclue entre l’État et les départements, qui viendra concrétiser le transfert du parc. J’espère donc qu...

Pour réussir la réforme, il est nécessaire de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales et de s'adapter à leurs contraintes. Or, depuis ce matin, aucune précision n’est apportée quant au volume qui sera effectivement transféré. J’en prends acte, même si, à entendre les témoignages sur le terrain, je crains q...

Cet amendement ne constitue pas vraiment le problème essentiel. Nos débats tiennent du jeu de dupes.

Alors que les propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État sont extrêmement rassurants, dans les territoires, le discours n’est pas du tout le même ! Les responsables des nouvelles directions départementales de l’équipement et de l’agriculture, les DDEA, demandent en effet aux conseils généraux de leur venir en aide et de reprendre tous le...

Cet amendement a pour objet de porter de deux à trois ans le délai pendant lequel les OPA exerçant leurs fonctions dans le service ou la partie de service transféré pourront demander à être intégrés dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Les OPA ne sont pas des fonctionnaires. Aujourd’hui, avant qu’ils puissent opter pou...

J’espère que la rédaction du décret nécessitera beaucoup moins de temps et que les OPA pourront disposer d’un certain délai pour exercer leur droit d’option. Dans la mesure où les OPA ne sont pas des fonctionnaires, en proposant un délai de trois ans, on ne détourne en rien le droit commun et la règle des deux années !

Cet amendement est lié au précédent. Il s’agit, après les mots « cadre d’emplois », de supprimer le mot « existant ». Je ne suis pas certain que tous les OPA transférés trouveront dans le cadre d’emplois existant un « terrain d’atterrissage », c’est-à-dire un emploi qui leur conviendra, ainsi que des conditions matérielles et financières satis...

Comme je l’ai déjà dit, je souhaite que M. le secrétaire d’État nous éclaire sur les contours et le contenu du décret d’homologie. Ce sera peut-être l’occasion d’entendre des propos rassurants.

Dans la logique de l’amendement précédent, nous proposons de préciser les garanties en matière de salaire pour les OPA transférés. Nous suggérons que, dans le cadre de l’intégration, il soit également tenu compte des primes prises en compte dans l'assiette de cotisation pour leur droit à pension. Ce qui se fait pour le droit à pension doit s’a...