Interventions d'Yves Krattinger

Vous justifiez cette réforme en invoquant le mauvais fonctionnement des collectivités locales. Or les Français ne partagent pas votre point de vue ! En effet, à quelques points près, ce sondage reflète leur opinion réelle sur nos institutions. Le Gouvernement aurait tout intérêt à entendre les messages qui lui sont adressés, les nôtres comme c...

Je regrette la position du Gouvernement sur ce sujet. La parité suscite une réelle préoccupation. Tous les orateurs qui sont intervenus dans cet hémicycle ne partagent pas la même analyse. Les conséquences du mode de scrutin à un tour sur le pluralisme soulèvent de nombreuses questions. J’ai déduit de vos propos, monsieur le ministre, que votr...

Ces élus auront un statut, contrairement aux actuels élus locaux. J’attache une certaine importance aux propos du président du groupe UMP. Si tel n’est pas votre cas, mes chers collègues, je vous conseille de vous accorder entre vous ! L’argumentaire de M. Longuet, auquel je ne m’oppose pas a priori, n’était pas dépourvu d’intérêt ; m...

On nous dit que la réforme aura pour effet de faire disparaître 3 000 élus, économie suprême qui sauverait la République. Mais si les 3 000 élus restants ont ce statut d’élus professionnels, à l’évidence, ils coûteront plus cher que les 6 000 qui existent actuellement. N’oublions pas non plus les frais de déplacement, l’indemnisation des rempla...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » demandés pour 2010 sont en augmentation de 15 % environ. Ils s’élèvent à 559, 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 553, 9 millions d’euros en crédits de paiement. Ils sont répartis dans deux prog...

Monsieur Dominati, vous proposez de réduire de 2 % le montant des crédits du programme « Protection des droits et libertés ». Je précise que ce programme s’élève non pas à 560 millions d'euros, mais à 86 millions d'euros, ce qui donne déjà une autre idée des masses en jeu. Un amendement visant à maintenir les crédits au niveau de 2008 avait dé...

Il est défendu, monsieur le président.

Je confirme que le bail a été signé en 2005 et qu’il court jusqu’en 2014. La renégociation est engagée, mais elle n’est pas aujourd’hui aboutie. Donc, on ne peut pas considérer que cette réduction de loyer sera automatique. Les pourparlers sont forcément difficiles, surtout quand le loyer est élevé, le propriétaire étant dans une situation fav...

Avis favorable !

Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République, recevant vendredi dernier à l’Élysée des maires sélectionnés, …

… a poursuivi sans surprise sa rhétorique contre les collectivités. Une nouvelle fois, les fonctionnaires publics territoriaux ont été attaqués, et, à travers eux, le service public de proximité qui est au service de tous nos concitoyens. Le Gouvernement, qui a créé pas moins de onze taxes depuis 2007 quand les collectivités n’en ont pas insti...

Après avoir diminué leurs finances avec la suppression de la taxe professionnelle, toucherez-vous demain à leur liberté d’administration en vous ingérant dans les affaires locales ?

Le Président de la République a annoncé, à cette occasion, la création d’une conférence nationale « pour parler du déficit de la France », oubliant que cette conférence existe déjà ! C’est la « conférence nationale des finances publiques », qui ne s’est pas réunie depuis plus d’an et demi, malgré les demandes répétées des collectivités.

Monsieur le secrétaire d'État, les collectivités veulent ce débat pour qu’enfin les Français connaissent votre responsabilité dans la dégradation des comptes de notre pays. En 2009, pour équilibrer votre budget, vous empruntez 140 milliards d’euros, soit la moitié de ce que vous dépensez. La dette totale de l’État dépasse désormais 1 500 milli...

… quand l’encours de dette des collectivités est onze fois moindre ! Vous empruntez pour payer vos fonctionnaires et pour vous chauffer. Les collectivités autofinancent 60 % du montant de leurs investissements et en empruntent seulement 15 %.

En 2009, elles ont investi, à votre demande, pour soutenir l’économie, malgré les transferts mal compensés, malgré les accusations inadmissibles, malgré les propos parfois méprisants.

De son côté, le Gouvernement s’est privé de recettes en créant le bouclier fiscal, en fixant sans contrepartie la TVA à 5, 5 % dans la restauration, en diminuant massivement la contribution locale payée par les entreprises au détriment du budget de l’État et de ceux des collectivités. Monsieur le secrétaire d'État, les élus locaux sont les fan...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». A titre liminaire, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a indiqué que la mission « Direction de l'action du Gouvernement » constitue une mission originale, au sens de la loi organiqu...

En réponse, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a fait valoir que cette démarche est en cours de réalisation, s'agissant des services du Premier ministre. En revanche, il a souligné que le caractère indépendant des différentes autorités permet difficilement un tel regroupement. L'objectif doit plutôt être l'optimisation de la gestion par ce...

a reconnu la pertinence d'une telle proposition, tout en soulignant sa difficulté de mise en oeuvre.