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Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement a déjà été défendu par le Gouvernement et la commission. En complément de ce qu’a dit M. le rapporteur, je souhaite faire une remarque. Actuellement, comme M. le rapporteur l’a souligné, environ 370 gendarmes sont déployés hors du territoire national, en Côte d’Ivoire, au Kosovo ou encore en Géorgie. Mais M. le rapporteur n’a p...
Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 37, puisqu’il s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n° 36.
L’amendement n° 36 tend à consacrer l’existence de la direction générale de la gendarmerie nationale et son autonomie au sein du ministère de l’intérieur, conformément à l’une des recommandations du groupe de travail sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie, adoptées à l’unanimité par la commission des affaires étrangère...
Je me rallie aux arguments de la commission et du Gouvernement. Je souhaitais simplement souligner, par ces amendements, la nécessité de garantir l’autonomie de la gendarmerie ; mais je reconnais que les arguments juridiques avancés sont imparables. Je retire donc mes amendements, madame la présidente.
